Consignes d'utilisation

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) est très soucieux de la protection des données à caractère personnel. Nous souhaitons que vous sachiez quelles données nous prélevons à quel moment et quel usage nous en faisons. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer le respect des dispositions relatives à la protection des données par nous-mêmes et par nos prestataires externes.

Le BMWi utilise un outil de suivi Web (web tracking) afin de recueillir des informations anonymes sur le comportement des visiteurs pendant leur consultation de son site Web. Ces données permettent d'établir des profils d'utilisation sous un pseudonyme. Les cookies sauvegardés à cet effet sont utilisés uniquement pour mieux appréhender le comportement d'utilisation sur le site Web du BMWi et pour vérifier régulièrement les informations offertes aux visiteurs. Les donnés à caractère personnel ne sont ni sauvegardées ni communiquées à des tiers. Vous pouvez à tout moment faire opposition à la collecte et à la sauvegarde des données avec effet pour l'avenir.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour connaître votre identité. Ces informations sont, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.

N'en font pas partie les informations qui sont sans rapport avec votre identité (par exemple, le nombre de visiteurs d'un site). En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité.

Lorsque vous commandez du matériel d'information, des lettres d'information (newsletters) ou des brochures, ou que vous vous connectez à un forum ou à une base de données du BMWi, nous vous demandons votre nom et d'autres informations personnelles. Vous êtes libre de donner ces informations ou non. Si vous les communiquez, vous consentez à ce que nous en fassions usage. Les informations que vous nous donnez sont stockées sur des serveurs particulièrement sécurisés qui sont situés en Allemagne. Seules y ont accès quelques personnes disposant d'une autorisation spéciale et responsables de l'entretien technique ainsi que du suivi commercial et rédactionnel.

Vos données sont stockées aussi longtemps que nécessaire aux fins de l'utilisation prévue. Elles sont effacées en cas de désabonnement à la newsletter, par exemple, ou après l'envoi de matériel d'information.

À chaque accès à nos serveurs, des données sont enregistrées à des fins statistiques et de sécurité. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer nos services sur Internet; leur évaluation ne permet pas de connaître votre identité. Nous nous réservons le droit d'identifier des données à caractère personnel sur la base de certains jeux de données en cas d'infraction grave à nos conditions d'utilisation et d'accès non autorisé ou de tentative d'accès non autorisé à nos serveurs.

Communication de données à caractère personnel à des tiers

En cas de commandes de matériel d'information, nous utilisons les informations à caractère personnel uniquement au sein du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et auprès des entreprises chargées de l'envoi des brochures. Nous ne les communiquons pas à des tiers sans votre autorisation expresse. Nous communiquons vos données aux services habilités si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision judiciaire.

Protection des mineurs

Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous communiquer de données à caractère personnel sans l'autorisation de leurs parents ou de leurs responsables légaux. Nous ne demandons pas de données à caractère personnel aux enfants, nous ne collectons pas de telles données et ne les communiquons pas non plus à des tiers.

Exclusion de la responsabilité

Les contenus de notre site Web et de ses pages spéciales font l'objet de recherches minutieuses et sont intégrés au site avec tout le soin requis. Des erreurs ne peuvent toutefois pas être exclues. Veuillez transmettre toutes remarques et corrections à l'une des adresses suivantes (contact). Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des pages de notre site Web. Le BMWi décline notamment toute responsabilité pour les éventuels préjudices ou conséquences liées à l'utilisation directe ou indirecte des contenus offerts.
Conformément aux lois générales, le BMWi est, en tant que fournisseur de contenus, responsable de ses propres contenus tel qu'il les met à disposition. Il convient de distinguer entre ces contenus et les renvois (liens externes) aux contenus mis à disposition par d'autres fournisseurs de contenus. Ces contenus de sites tiers n'émanent pas du BMWi; le BMWi n'a aucune possibilité d'exercer une influence sur le contenu de sites tiers. Les contenus de sites tiers auxquels le BMWi renvoie au moyen de liens ne reflètent pas l'opinion du BMWi, mais servent uniquement à informer et à illustrer des contextes. Le BMWi n'assume aucune responsabilité pour les contenus de tiers auxquels il renvoie uniquement comme indiqué ci-dessus. Seul est responsable le tiers qui fournit ces contenus.

Le BMWi prend très au sérieux le débat actuel concernant la protection des données sur les réseaux sociaux. Il n'est pas encore définitivement établi, sur le plan juridique, si et dans quelle mesure ces réseaux offrent leurs services en respectant les dispositions de la législation de l'Union européenne en matière de protection des données. Dès que nous aurons connaissance de nouveaux éléments juridiquement sûrs et applicables à notre page de fans, nous les examinerons sans délai. Dans cette attente, nous vous invitons à vérifier soigneusement quelles données personnelles vous mettez à la disposition des réseaux sociaux en utilisant notre page de fans.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que Facebook, Google et YouTube enregistrent les données de leurs utilisateurs (par exemple des informations personnelles, adresse IP etc...) conformément à leurs lignes directrices sur l'utilisation des données et les utilisent à des fins commerciales. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par les réseaux sociaux, veuillez cliquer ici: Facebook, Twitter, Google.

Le BMWi n'a aucune d'influence sur la collecte des données et leur utilisation subséquente par les réseaux sociaux. Nous ne sommes à même de juger où et pendant quelle durée les données sont enregistrées, dans quelle mesure les réseaux se conforment à leur obligation d'effacer les données, à quelles évaluations ils procèdent à partir des données, quels rapprochements et associations ils établissent sur cette base et à qui ces données sont communiquées.

Lorsque vous consultez l'offre du BMWi sur Internet, votre navigateur sauvegarde de petits fichiers au format texte appelés « cookies ». L'enregistrement des cookies est également nécessaire lorsque vous exercez votre droit d'opposition à la collecte et à la sauvegarde de données par l'outil de suivi Web (web tracking) utilisé pour notre site Web.

Pour accepter les cookies, veuillez procéder comme suit:

• Mozilla Firefox: Outils/Options/Vie privée/dans la zone « Historique », sélectionnez l'option « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » dans le menu déroulant et acceptez les cookies;
• Internet Explorer: Outils/Options Internet/Confidentialité/Paramètres, déplacez le curseur vers le bas pour accepter tous les cookies; Opera: Cliquez sur Opera en haut à gauche/Réglages/Préférences/Avancé/Accepter les cookies;
• Google Chrome: Cliquez sur le bouton représentant une petite clé à molette et situé à droite de la barre d'outils/Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètres de contenus.

Les bases juridiques publiées dans ce service Internet ont été soigneusement compilées mais ne prétendent pas être à jour, correctes ou exhaustives; aucune garantie n'est donnée.

Les lois et règlements ne sont que valables et peuvent être seulement appliqués dans leur version actuelle, qui est publiée dans le bulletin d'annonces officiel pertinent (notamment le journal officiel du Bund et le bulletin fédéral des annonces officielles).

Journal officiel du Bund et bulletin fédéral des annonces officielles

Afin de vous faciliter la recherche de textes législatifs spécifiques sur le site Internet du BMWi, vous trouvez ici une sélection de lois et règlements, que vous pouvez consulter en effectuant une recherche alphabétique ou thématique. Vous pouvez également effectuer une recherche par mots clés.

Un grand nombre de lois et de règlements sont consultables sur le site Internet juris GmbH.

Le site Internet a été optimisé avec Javascript activé pour une visualisation avec des navigateurs modernes (par exemple Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome). Vous pouvez accéder au site Internet du BMWi sur les appareils Desktop ainsi qu'une multitude d'appareils mobiles modernes.

Vous pouvez télécharger les versions actuelles des navigateurs sur Internet:

• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Safari
• Chrome

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• Mozilla Firefox: cliquez sur le menu « Affichage », puis sur « Taille du texte » pour agrandir ou diminuer progressivement la taille des caractères.
• Internet Explorer: cliquez sur le menu « Affichage », puis sur « Taille du texte » et choisissez la taille souhaitée parmi cinq tailles différentes.
• Safari: cliquez sur le menu « Préférences », puis « Avancées » et « Accessibilité ». Après avoir coché la case, vous pouvez choisir la taille de la police générale minimale. Sur les différentes pages, vous pouvez zoomer en utilisant le raccourci clavier [Cmd] & [-]/[+].
• Google Chrome: Adapter Google Chrome/ choisir le zoom le plus adapté en cliquant sur « zoomer ».

Notre offre est réalisée conformément aux lignes directrices du règlement relatif à l'accessibilité de la technologie de l'information (Barrierefreie Informationstechnik-Verordnung) au sens de la loi sur l'égalité des personnes handicapées; nous l'adaptons en permanence compte tenu de l'évolution des exigences. Nous veillons à adapter continuellement le site Internet du BMWi en fonction des exigences du règlement (BITV2).

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, veuillez nous envoyer un courrier électronique: internetredaktion@bmwk.bund.de.

Sauf indication contraire, les textes de cette page sont utilisés selon les termes de la Creative Commons Attribution-Pas de Modification 3.0 Allemagne Licence.

Vous trouverez ici des conseils pour l'utilisation du fil RSS.

Le champ d'entrée de recherche rapide en haut à droite de chaque page vous permet de faire une recherche rapide et simple dans l'offre de contenus à l'aide de vos mots de recherche. Lorsque vous introduisez votre mot de recherche, des résultats relatifs à des contenus souvent consultés en rapport avec le thème de la recherche vous sont proposés. Cliquez sur l'une des propositions pour accéder directement au contenu. Si votre mot de recherche n'est pas encore disponible dans la liste, cliquez sur la loupe située à droite du champ d'entrée ou sur la touche « entrée » afin de consulter la liste de tous les résultats relatifs à votre mot de recherche.

Affiner la recherche

Les résultats de la recherche sont présentés sous la forme d'un tableau et sont normalement triés selon leur pertinence. Vous pouvez également les trier par ordre chronologique du plus ancien au plus récent ou inversement en sélectionnant la flèche appropriée à droite à côté du mot « Date » dans l'en-tête du tableau. Vous avez en outre la possibilité de préciser votre requête à l'aide des options de la recherche avancé. À cet effet, vous pouvez sélectionner les catégories, les types de documents et la période sur lesquels doit porter votre recherche. Par exemple, vous pouvez chercher des « Communiqués de presse » relatifs à la « Politique des échanges extérieurs » qui ont été publiés dans les quatre semaines précédant la recherche.

La fonction de recherche vous offre un service supplémentaire, à savoir la possibilité d'étendre votre recherche aux contenus des pages spéciales du BMWi. Pour ce faire, sélectionnez à droite dans les options de la recherche avancée, « Inclure dans la recherche » sous « BMWi pages spéciales » et confirmez votre choix en cliquant sur le bouton « trouver ».

Vous pouvez également faire une recherche limitée à certains types de documents, par exemple, des communiqués de presse ou des publications en visitant la bibliothèque multimédia ou « Services/Publications ».

Conseils de recherche

Plusieurs mots clés sont reliés par « Ou ».

Si vous souhaitez chercher une phrase ou une expression, veuillez la mettre entre guillemets.

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