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Les axes clés des négociations
Dans le domaine économique central des négociations, l'UE s'est particulièrement engagée en faveur de la suppression de barrières commerciales non tarifaires, d'un meilleur accès aux marchés pour les produits agricoles et les services ainsi que d'une plus grande ouverture des marchés d'approvisionnement japonais. Le marché japonais, avec ses 127 millions de consommateurs, va s’ouvrir à des produits agricoles européens importants (vin, fromage, viande de bœuf et de porc notamment). L’Union augmentera par ailleurs ses perspectives d’exportation dans de nombreux autres secteurs.
Concernant les barrières commerciales non tarifaires, de grands progrès ont pu être réalisés, notamment dans le secteur automobile (large reconnaissance des normes de la CEE/NU, prise en compte des véhicules utilitaires).
Il est aussi important que les deux parties aient décidé de mettre en place des mécanismes qui empêchent et sanctionnent efficacement l'introduction de nouvelles barrières commerciales non tarifaires (clause snap back).
Enfin, le traité contient pour la première fois une prise de position en faveur de l’accord de Paris sur le climat.
Résultats significatifs obtenus dans le secteur des services et concernant les marchés publics
Dans le secteur des services, de bons résultats ont également été obtenus : les dispositions relatives aux services de poste, de courrier et de télécommunications contribuent à créer de bonnes conditions cadres pour les prestataires européens au Japon. Les services audiovisuels demeurent exclus. La protection des services d'intérêt général et de la diversité culturelle reste garantie.
Dans le domaine des marchés publics, le gouvernement fédéral s'est engagé en faveur d'une large ouverture des marchés. D'importants résultats ont pu être obtenus dans ce domaine : Le Japon supprimera par exemple, un an après l'entrée en vigueur de l'accord et deux ans après l'accord de principe politique, une exception importante faite pour les marchés publics transparents dans le domaine ferroviaire (« Operational Safety Clause »). Il s'agissait d'une revendication centrale de l'Allemagne. En outre, le Japon autorise à travers l'accord l'accès aux procédures d'adjudication dans des universités et des hôpitaux ainsi que dans les « core-cities ». Il s'agit de 48 villes comptant environ 300 000 habitants, ce qui correspond à environ 15 pour cent de la population japonaise.
Poursuite des négociations sur la protection des investissements
En ce qui concerne la protection des investissements, l'UE, soutenue par le gouvernement fédéral, œuvre en faveur d'un système moderne sur le modèle du CETA. Cela nécessite des normes de protection des investissements précises, la protection du droit de réglementation public et un tribunal des investissements transparent avec des juges nommés publiquement et un mécanisme d'appel. De grands progrès ont été réalisés pendant les négociations concernant la fixation de normes de protection et la réglementation pour le maintien du droit de régulation. Cependant, aucun accord n'a été trouvé concernant le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Les négociations se poursuivent.
Le ministère fédéral de l'Économie s'engage pour plus de transparence
Face à la Commission et aux autres pays membres, le ministère de l’Économie s’est engagé pour une plus forte transparence des négociations. Une série d'États-membres expriment cependant des craintes de telle sorte que le mandat de négociation n'a pas pu être publié jusqu'à présent. La Commission européenne publie régulièrement des informations sur les négociations avec le Japon, qui peuvent être consultées ici.
La Commission européenne a publié régulièrement des informations sur les négociations avec le Japon, que l’on peut consulter en cliquant ici (en allemand). En outre, la Commission européenne échange régulièrement avec le Parlement européen et la société civile. Pour plus d'informations sur la transparence veuillez consulter les FAQ.