La numérisation de la transition énergétique

À travers la loi sur la numérisation de la transition énergétique, nous donnons le coup d'envoi au développement des réseaux électriques intelligents (« Smart Grids »), des compteurs intelligents (« Smart Meters ») et de la maison connectée (« Smart Home »), créant de cette manière une infrastructure numérique capable d'interconnecter entre eux plus de 1,5 millions de producteurs d'électricité et de gros consommateurs. Le déploiement des systèmes de comptage intelligents est au cœur de ce dispositif. Fonctionnant comme des plateformes de communication, ils permettent au réseau de distribution de faire face à la transition énergétique. La protection des données est une de nos grandes préoccupations : nos règles sont les plus contraignantes d'Europe.

Principaux aspects de la loi :

• Une harmonisation intelligente des coûts et des avantages :
  Les nouvelles règles instaurent un équilibre entre les coûts et les bénéfices résultant de la mise en place et de l'utilisation des systèmes de comptage intelligents. Cet équilibre repose sur un dispositif de régulation fondé sur le plafonnement des tarifs, empêchant ainsi les coûts de dépasser les avantages escomptés. Par ailleurs, l’installation des compteurs intelligents se fera progressivement. Les nouveaux équipements de mesure et de contrôle seront tout d’abord installés chez les consommateurs et les producteurs de taille importante, qui ouvriront ainsi la voie, les petits consommateurs suivant plus tard. Les expériences recueillies chez les gros consommateurs pourront alors servir pour la mise en place des compteurs chez les particuliers.
• Des minimums techniques pour garantir la protection et la sécurité des données :
  La loi instaure de nouveaux profils de sécurité à respecter, ainsi que des directives techniques destinées aux compteurs intelligents, dans le but d'assurer la protection et la sécurité des données ainsi que leur interopérabilité (en anglais, PDF, 65 Ko). Ces dispositifs ont été élaborés pour le compte du ministère de l'Économie et de l'Énergie par l’Agence fédérale pour la sécurité dans les techniques de l'information (BSI), en coopération avec des professionnels et en étroit contact avec le délégué fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information, l'Agence fédérale réseaux - électricité, gaz, télécommunications, postes et chemins de fer et l'Institut national de métrologie (PTB). Les documents sont publiés sur le site Internet de la BSI. Ils contiennent un standard technique pour une démarche de sécurité dès la conception (« privacy by design »). La loi prévoit en outre des règles détaillées définissant les données accessibles, les personnes autorisées à y accéder et le moment où elles peuvent le faire. On obtient ainsi un haut degré de sécurité des données, tout en garantissant l'accès des acteurs autorisés à l'ensemble des données indispensables pour l'approvisionnement en énergie.

Les principales questions et réponses en rapport avec les compteurs intelligents et la loi sur la numérisation de la transition énergétique sont réunies ici. Les informations les plus importantes ont fait l’objet d’une fiche pratique (en allemand, PDF, 570 Ko). Vous trouverez ici (en allemand) les réponses de l'Agence fédérale réseaux aux questions fréquemment posées concernant la loi relative à la gestion des points de mesure et au déploiement de systèmes de mesure intelligents.