Innovation dans le domaine des marchés publics

Selon les estimations, le volume des marchés publics représente quelque 300 milliards d'euros par an. Ce domaine est très favorable à l'innovation. L'achat de produits ultramodernes et de nouvelles solutions techniques permet aux organismes publics d'offrir des services plus modernes et de réaliser des économies durables, notamment en termes de coût énergétique. Parallèlement, les entreprises sont incitées à multiplier les innovations : les ventes de produits innovants à des organismes publics sont des références précieuses en vue de la conclusion d'autres marchés. L'État contribue ainsi largement à la diffusion rapide des innovations.

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) encourage, pour sa part, les autorités responsables des marchés publics à demander davantage de nouveaux produits, services et systèmes IT.

Le BMWi a créé un centre d'excellence dirigé par l'association Bundesverband Materialwirtschaft, Logistik und Einkauf e.V. (BME). Ce centre d'excellence a pour mission de conseiller les autorités responsables des marchés publics lors de l'acquisition de nouveaux produits, services et solutions systèmes. Une plate-forme Internet informe sur les innovations introduites auprès des organismes publics afin de stimuler une diffusion rapide. Les acheteurs publics et les fournisseurs de produits et de services innovants peuvent communiquer par l'intermédiaire d'une place de marché virtuelle. De nombreuses manifestations, souvent régionales, donnent aux acheteurs publics et aux décideurs l'occasion de s'informer sur les possibilités d'introduire les innovations à des prix avantageux. Le centre d'excellence conseille également sur les achats publics avant commercialisation, un nouvel instrument pour le développement de solutions auquel plusieurs entreprises participent en se faisant concurrence.

Chaque année, le BMWi et l'association BME organisent ensemble une « Journée des adjudicateurs publics » dans le cadre de laquelle les acheteurs publics peuvent échanger leurs vues sur des questions d'actualité relatives aux marchés publics. À cette occasion, le prix « Innovation schafft Vorsprung » (Une longueur d'avance grâce à l'innovation) est décerné pour récompenser une procédure d'achat innovante et/ou l'achat d'un produit innovant. Le BMWi invite les adjudicateurs publics à participer avec des projets exemplaires. L'association BME sera leur interlocuteur.

Le projet-pilote « REPROC », encouragé par le BMWi, vise à contribuer à la standardisation du processus d'achat et à sa migration vers des processus électroniques.

En ce qui concerne l'achat de produits et de services conformes aux critères d'efficacité énergétique, le conseil des ministres fédéral a adopté, en rapport avec les mesures de protection du climat, des « dispositions administratives générales relatives à l'achat de produits et de services conformes aux critères d'efficacité énergétique » ainsi que des « lignes directrices » s'y rapportant. Elles sont contraignantes pour tous les ministères fédéraux.