En Allemagne, le ministère fédéral de l’Économie (BMWK) et le ministère fédéral des Affaires étrangères (AA) doivent veiller à ce que le gouvernement fédéral parle d’une seule et même voix au sein des différentes institutions de l’UE à Bruxelles.

Fonction de coordination du BMWK

La coordination en matière de politique européenne au sein du gouvernement fédéral s’effectue dans des comités à différents niveaux. Ceux-ci s’occupent spécialement des affaires concernant l’UE et ils permettent de parvenir le plus rapidement possible à une prise de décision et de mettre un terme à d’éventuels conflits. Il s’agit notamment de la commission des secrétaires d’État pour les questions européennes, présidée par le ministre adjoint chargé des affaires européenne au ministère des Affaires étrangères (vice-présidence : BMWK) et du cercle des directeurs des directions générales en charge des questions européennes (présidence partagée : AA et BMWK). En outre, chaque ministère fédéral compte, dans ses rangs, un chargé des affaires européennes servant d’interlocuteur central pour la politique européenne.

Le BMWK a pour autre mission essentielle de transmettre les directives politiques à Madame l’ambassadeur allemand au sein du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper 1) (en allemand) à Bruxelles. Ce comité se réunit toutes les semaines et se compose de représentants de tous les États membres de l’UE. Il prépare notamment les Conseils des ministres de l’UE pour les domaines de la compétitivité, des télécommunications, de l’énergie, de l’agriculture, de l’environnement, de l’emploi et des affaires sociales. Sur la base de notes, appelées directives, Madame l’Ambassadeur transmet la position allemande au Comité à Bruxelles.

La rédaction desdites directives s’effectue dans le cadre d’une répartition du travail avec le ministère fédéral des Affaires étrangères. Celui-ci donne des instructions au Coreper 2 qui prépare le Conseil des affaires générales, le Conseil des affaires étrangères, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) ainsi que le Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Coopération avec le Parlement fédéral (Deutscher Bundestag) et le Conseil fédéral (Bundesrat)

Le BMWK se charge également de tenir le Parlement fédéral et le Conseil fédéral (Bundestag et Bundesrat) informés en permanence et le plus rapidement possible de toute l’actualité des affaires de l’UE. Ceci est important pour que ces organes puissent exercer leurs droits de regard communautaire, fixés par la loi en matière de politique européenne. Ces derniers sont ancrés dans la « Loi sur la coopération du gouvernement fédéral et du parlement fédéral concernant les affaires de l’UE » (Gesetz über die Zusammenarbeit zwischen der Bundesregierung und dem Bundestag in Angelegenheiten der EU) (EUZBBG) (en allemand) et dans la « Loi sur la coopération de la Fédération et des États fédérés (Länder) concernant les affaires de l’UE » (Gesetz über die Zusammenarbeit von Bund und Ländern in Angelegenheiten der EU) (EUZBLG) (en allemand). C’est ainsi que le Bundestag et Bundesrat bénéficient de la possibilité d’émettre des avis sur les projets de politiques européennes vis-à-vis du gouvernement fédéral et d’exercer une influence sur les délibérations au niveau européen, en particulier en ce qui concerne l’amélioration de la réglementation de l’UE.

Offre externe : La représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès de l'Union européenne
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Le Parlement européen défend les intérêts des citoyens européens. Il est le seul organe de l’UE qui soit directement et démocratiquement élu et il participe à la prise de décision concernant les lois européennes et le budget. De plus, le Parlement européen élit le président de la Commission européenne, proposé par le Conseil européen. Les élections se tiennent tous les cinq ans – du 23 au 26 mai 2019, la neuvième élection européenne s’est tenue dans tous les États membres, ce qui a représenté une tâche logistique considérable : la dernière élection du Parlement européen fut l’élection transfrontalière la plus importante jamais organisée dans une seule et même période.

Représentation des intérêts de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de l’Union européenne

L’élection du Parlement européen a lieu au scrutin proportionnel avec des propositions de listes. Tous les électeurs disposent d’une voix avec laquelle ils peuvent élire une liste d’un parti ou d’une organisation politique. De manière générale, tous les citoyens et citoyennes de l’Union européenne disposent d’un droite de vote, les citoyens résidant à l’étranger (au sein de l’UE) pouvant se rendre aux urnes soit à leur lieu de résidence soit dans leur pays d’origine.

Outre la législation des États-membres de l’UE (en allemand), le Traité de Lisbonne de 2009 constitue la base des règles électorales. Il fixe le nombre des membres du Parlement européen à 751, le maximum des élus d’un pays à 96 et la représentation minimum d’un pays à six élus. La répartition des sièges pour les pays de l’UE s’effectue dans le cadre de ces spécifications. Les pays à fortement peuplés obtiennent davantage de sièges au total, mais proportionnellement moins que les pays plus petits par rapport à leur population. L’Allemagne détient le nombre maximum d’élus (96) (en allemand). Le nouveau Parlement européen n’aura plus que 705 élus, une fois la sortie de la Grande-Bretagne achevée.

Le 3 juillet 2019, l’Italien David-Maria Sassoli (S&D) a été élu président du Parlement européen.

« Cette fois je vote »

Avec la campagne d’information paneuropéenne « Cette fois je vote » (en allemand), le Parlement européen s’était fixé comme objectif, en amont des élections européennes de 2019, d’augmenter de façon durable la participation électorale. Lors du vote de 2019, elle a atteint 61,4 pourcent environ. C’est la participation la plus élevée depuis vingt ans avec une augmentation significative par rapport à 2014, où seulement 48 pourcent des citoyennes et citoyens européens disposant d’un droit de vote s’étaient rendus aux urnes.

L’instrument de contrôle des projets de l’UE, destiné aux classes moyennes, permet de renforcer le droit de regard de ces dernières sur les principaux projets européens. Cet instrument permet également aux petites et moyennes entreprises (PME) de se renseigner en amont sur les projets de l’Union européenne qui les intéressent et de défendre leurs intérêts dans des procédures de consultation en cours.

SOLVIT: Une aide rapide pour les citoyens et les entreprises

SOLVIT est un réseau de coopération pour tous les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen, destiné à résoudre de manière pragmatique les problèmes des citoyennes et des citoyens ainsi que des entreprises, qui découlent d’une application erronée de la réglementation du marché commun par les autorités publiques.

Veuillez cliquer ici (en allemand) pour découvrir comment déposer un recours et contacter SOLVIT et pour en savoir plus sur le travail de ce réseau.

Les missions du Centre de compétence en matière de droit européen

Le BMWK se charge de toutes les questions centrales de droit européen au sein de sa direction Politique européenne. Dans ce cadre, il travaille sur le plan interministériel pour l’ensemble du gouvernement fédéral – mais aussi concernant nombre de domaines des gouvernements des Länder. De plus, le BMWK assume la représentation unique en justice de l’Allemagne devant les tribunaux européens au Luxembourg.

Il s’agit en l’occurrence de conseils juridiques en matière de droit de l’Union européenne, de résolution extrajudiciaire de litiges avec la Commission européenne (procédures en manquement) ainsi que de questions transversales telles que le contrôle de subsidiarité ou la défense contre des astreintes. En savoir plus.