Quels résultats espérons-nous atteindre en créant des laboratoires vivants ? Afin de renforcer les laboratoires vivants comme instrument de la numérisation, le BMWK poursuit trois objectifs :
1. Les laboratoires vivants ont besoin de marges de manoeuvre réglementaires
Si nous ne voulons pas « être à la traîne du progrès en matière de réglementation », nous avons besoin à l'avenir de plus de flexibilité et « d'air pour respirer ». Les clauses d'expérimentation et les réglementations dérogatoires constituent des éléments centraux afin d'organiser le cadre juridique de manière ouverte aux innovations et orientée vers l'avenir. Il convient de renforcer ces instruments. C'est pourquoi une partie de la stratégie sur les laboratoires vivants vise à accorder plus de flexibilité aux nouvelles lois et nouveaux réglements en ayant davantage recours aux clauses d'expérimentation.
Nous devons dans le même temps faire en sorte que les clauses existantes soient mieux utilisées. Comment doivent-elles être conçues afin d'apporter la plus grande flexibilité possible et de permettre dans le même temps une mise en œuvre juridiquement sûre des laboratoires vivants ? Et à quel étage juridique doivent-elles ou peuvent-elles être créées afin de créer suffisamment de flexibilité ? Peut-il y avoir une « clause générale » ? Des expertises juridiques visant à répondre à ces questions sont déjà menées.
2. Transfert de savoir-faire et mise en réseau
Nous devons supprimer les incertitudes et le manque d'informations ainsi qu'améliorer la mise en réseau et les échanges entre les milieux économique, scientifique et administratif. Dans de nombreux projets en cours et prévus, ce sont toujours les mêmes questions qui se posent : cela est-il possible sur le plan juridique ? À qui dois-je m'adressser ? Où puis-je trouver de possibles partenaires de projet ? À quoi dois-je faire attention en ce qui concerne le droit de la concurrence et des aides d'État et qu'en est-il des questions de responsabilité et d'assurance ? Qui peut m'aider ?
Trouver des réponses à ces questions demande du temps et des efforts. Cela explique souvent pourquoi des idées innovantes et prometteuses ne sont pas mises en œuvre.
« Manuel Laboratoires vivants »
Notre objectif consiste à combler le manque d'informations, utiliser les effets de synergie et éviter les doubles emplois. Le BMWK a donc développé un « manuel laboratoires vivants » (en allemand) qui doit permettre aux acteurs pertinents de poser les questions justes et nécessaires et de répondre dans le même temps à ces questions. Par ailleurs, le manuel offre des informations sur des questions juridiques mais aussi sur des exemples réussis dans la pratique.
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Expertise de recherche sur les laboratoires vivants, consultation en ligne
Sur la base des études de cas, les chercheurs ont élaboré des lignes directrices pour la création de laboratoires vivants. Au printemps 2019, des experts du réseau « laboratoires vivants » ont évalué un projet de lignes directrices (en allemand) (PDF, 967 KB) dans le cadre d'une consultation en ligne afin de vérifier sa viabilité dans la pratique. Dans ce contexte, les membres du réseau ont également été sollicités pour présenter leurs propres exemples de projets intéressants. Les résultats de l'expertise de recherche ainsi que les conseils et idées issus du réseau « laboratoires vivants » (en allemand) constituent le fondement du « manuel laboratoires vivants ». Vous pouvez télécharger un résumé des résultats du processus de consultation (en allemand) (PDF, 373 KB). |
« Réseau Laboratoires vivants »
La création d'un « réseau laboratoires vivants » doit faciliter les échanges et la mise en réseau entre les parties prenantes et diffuser des informations sur les possibilités juridiques, les futurs concours entre laboratoires vivants et les exemples pratiques venant d'Allemagne et de l'étranger. Le réseau peut aussi servir à mettre en réseau des partenaires de projet, comme par exemple une start-up ayant une idée innovante et une commune désireuse d'expérimenter. La première réunion des membres du réseau s'est tenue le 28 août 2019 au ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK). La mise en réseau des ministères fédéraux est également renforcée à travers le groupe de travail interministériel.
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Groupe de travail interministériel « laboratoires vivants comme espaces de tests pour les innovations et la réglementation » Le BMWK considère les laboratoires vivants comme un instrument transversal de la politique réglementaire. Par ailleurs, le BMWK n'est pas seulement responsable de la politique de l'innovation et de la numérisation au sein des ministères mais aussi du domaine de la suppression de la bureaucratie et du « mieux légiférer ». Dans le même temps, les champs d'application concrets dépassent largement les responsabilités du BMWK. Le contrat de coalition 2018 a également l'objectif clair de promouvoir les laboratoires vivants et les espaces d'expérimentation dans les domaines les plus divers. La coopération étroite entre les différents ministères est donc une condition centrale pour la mise en œuvre réussie de notre stratégie sur les laboratoires vivants. Le groupe de travail interministériel « laboratoires vivants » a été créé afin de simplifier les échanges à ce sujet. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 27 novembre 2018 à Berlin. Il existe un large consensus selon lequel les laboratoires vivants constituent un instrument important et nécessaire à l'ère du changement numérique afin de développer le cadre réglementaire et de promouvoir les innovations en Allemagne. |
3. Tester les laboratoires vivants dans la pratique
En mettant en œuvre nos propres projets, nous souhaitons rattacher encore plus l'expérimentation d'innovations et de la réglementation à la pratique, montrer l'exemple et prouver que les laboratoires vivants apportent une contribution précieuse à l'innovation en Allemagne. Des concours entre laboratoires vivants doivent permettre de reprendre et d'appliquer des idées nées dans la pratique. À l'automne 2019, le BMWK lancera le premier concours.
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« Laboratoires vivants de la transition énergétique »
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