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Article - Politique de l'innovation

Politique d’innovation

Introduction

Les innovations et les nouvelles technologies changent le monde et la vie de chaque individu. Beaucoup de ce qui, hier encore, n’était qu’une vision d’avenir, fait aujourd’hui partie de notre quotidien et peut être dépassé demain. C'est pourquoi il est indispensable d'investir dans la recherche, les innovations et la formation de la main d'œuvre afin de rendre les entreprises compétitives et de créer une croissance économique de long terme, de la prospérité et de nouveaux emplois.

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Le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat souhaite renforcer la capacité d'innovation en soutenant un environnement favorable à l'innovation et des programmes d'aide adaptés aux besoins du marché. L'objectif est d'aider les PME en matière d'innovations et de numérisation, de susciter l'intérêt pour les professions techniques et des sciences naturelles et de garantir la relève de la main d'œuvre qualifiée de demain.

L'Allemagne doit non seulement rester un des leaders en matière d'innovations à l'échelle internationale mais aussi pérenniser cette position et également compter, demain encore, parmi les leaders mondiaux des technologies d'avenir essentielles. Afin d’y parvenir, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) promeut à travers divers programmes les activités des petites et moyennes entreprises en matière d’innovation, et cela indépendamment des technologies et des domaines concernés. Ces programmes font régulièrement l’objet d’un rapport présenté au Bundestag allemand et destiné à rendre compte de leur efficacité. La politique de l’innovation s’appuie sur le principe « De l’idée au succès sur les marchés ». Le dernier rapport est disponible ici (en allemand).

Pour augmenter davantage l'attractivité de l'Allemagne en matière de recherche et d'innovation, le gouvernement fédéral a adopté la « loi sur la promotion de la recherche et du développement par des incitations fiscales » (ou « loi sur les primes pour la recherche ») qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Au cours des cinq prochaines années, les entreprises pourront bénéficier de ces primes à hauteur d'environ 5,6 milliards d'euros.

La loi sur les primes pour la recherche est une loi complémentaire indépendante qui vient s'ajouter à la loi relative à l'impôt sur le revenu et la loi relative à l'impôt sur les sociétés et qui doit promouvoir les activités de recherche et de développement de l'économie privée. Sont éligibles des projets dans le domaine de la recherche fondamentale, de la recherche industrielle et du développement expérimental. La prime peut être demandée par toutes les entreprises assujetties aux impôts en Allemagne, elle n'est pas limitée aux seules petites et moyennes entreprises (PME). Pourtant, l'assiette, donc le montant éligible pour lequel les entreprises peuvent bénéficier d'un allègement fiscal, est plafonnée à 2 millions d'euros par exercice.

Quatre chiffres relatifs à l’innovation en Allemagne

72,1
Symbolicon für Münzen

milliards d’euros
Montant investi par les entreprises allemandes dans la recherche et le développement internes.

172,6
Symbolicon für Geldscheine

milliards d’euros
Montant affecté par les entreprises allemandes à de nouveaux produits, services et processus.

3,13
Symbolicon für Tortendiagramm

pour cent du produit national brut
sont affectés à la recherche et au développement

181,4
Symbolicon für Unternehmen in Deutschland

mille entreprises d’Allemagne
apportent continuellement des innovations sur le marché

L’Allemagne, pays technologique

High-tech made in Germany

L’Allemagne est un pays traditionnellement axé sur la technique et l’innovation. Dans notre pays, quelque 33 700 entreprises mènent des activités continues de recherche et de développement, 181 400 entreprises introduisent régulièrement de nouveaux produits et services sur le marché mondial.

Ces entreprises créent la base d’un climat favorable à l’innovation. Selon les calculs actuels de l’Association des donateurs pour l’avancement des sciences et des lettres en Allemagne, les entreprises allemandes ont affecté, en 2018, un montant d’environ 72,1 milliards d’euros à la recherche et au développement de nouveaux produits et services. Jusqu’à la commercialisation, les dépenses affectées à l’innovation se chiffrent à quelque 172,6 milliards d’euros.

Les entreprises allemandes fabriquent des produits technologiques très demandés dans le monde entier. En Allemagne, le nombre de « champions cachés » est largement supérieur à la moyenne. Il s’agit, dans la plupart des cas, de petites et moyennes entreprises leaders mondiaux par leur produits et services. Leurs succès sont le fruit d’une stratégie entrepreneuriale à long terme, d’importants fonds propres et d’effectifs hautement qualifiés.

Excellente infrastructure de recherche

Les entreprises peuvent faire appel au savoir de nombreux organismes de recherche de renommée internationale, tels que la Société Max Planck, la société Fraunhofer, l’Association Helmholtz des centres nationaux de recherche scientifique, la Communauté scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz ou les organismes de recherche du secteur public, ainsi qu’à celui des établissements d’enseignement supérieur et des écoles supérieures de sciences appliquées.

Grâce à la bonne position des entreprises allemandes sur le marché, l'Allemagne occupe toujours une place de tête dans les classements actuels d'innovations, la plupart du temps derrière la Suisse et les pays scandinaves, mais surtout devant les nations économiques importantes. Les pays asiatiques et surtout la Chine et la Corée du Sud rattrapent toutefois sensiblement leur retard. L'économie allemande doit donc se préparer à une concurrence croissante à l'échelle internationale, également dans le secteur des technologies.

Une politique pour renforcer la force innovante

D’une part, le BMWK offre toute une série de possibilités de soutien pour les petites et moyennes entreprises innovantes. À travers l'Initiative « De l'idée au succès sur le marché » (en allemand), les programmes ont été restructurés, regroupés et présentés de manière plus claire. Ces mesures s’adressent à l’ensemble de la chaîne d’innovation, de l’idée créative à la réalisation dans de nouveaux produits et services. À cet égard, le transfert de technologies de la recherche aux milieux économiques est important. Par ailleurs, le BMWK encourage les projets technologiques et de recherche spécifiques de toutes les entreprises, généralement en coopération avec des organismes de recherche de divers secteurs technologiques (technologies de l’énergie, de l’information et des communications, économie maritime, mobilité, aéronautique et aérospatiale).

Le BMWK encourage également la poursuite de l’amélioration du cadre général de la recherche et de l’innovation, notamment par

  • la garantie d’un personnel qualifié,
  • la protection de la propriété intellectuelle et la normalisation de produits et services,
  • l’infrastructure technique et économique (Institut national de métrologie, PTB, Institut fédéral pour la recherche et les essais des matériaux, BAM et Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles, BGR et la métrologie légale),
  • et l’innovation dans le domaine des marchés publics.

Les mesures politiques du ministère fédéral de l’Économie et de de la Protection du Climat (BMWK) en matière de recherche et d’innovation s’inscrivent dans le cadre de la «Stratégie High Tech - Innovations pour l'Allemagne », qui inclut toutes les mesures ayant trait à la recherche, aux technologies et à l’innovation. Les mesures du BMWK visent surtout à renforcer la force innovante des petites et moyennes entreprises et des créateurs d’entreprises.

Initiative de transfert

L'échange de technologies et de connaissances influence grandement la viabilité commerciale des produits, processus et services innovants. Toutefois, le transfert de connaissances est encore trop rare, c'est la raison pour laquelle les PME allemandes plus particulièrement ont besoin d'innovations. En mars 2019, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a donné le coup d'envoi à l'initiative de transfert du BMWi visant à soutenir la mise en œuvre d’idées de produits commercialisables. Pour cela, le BMWi examine avec les acteurs de l’innovation quelles sont les mesures qui fonctionnent déjà pour mettre en œuvre des idées sur le marché et définit les points où des améliorations sont possibles. L’objectif est d’optimiser l’écosystème de l’innovation en Allemagne et d’augmenter ainsi le taux d‘innovateurs et l’activité en matière d’innovation. Cette initiative de transfert est ancrée dans le contrat de coalition et a pour objectif de continuer et d'améliorer la promotion des PME selon le principe « De l'idée au succès sur le marché » sur des sujets et des technologies variés.

Initiative de transfert

Plus d'idées - plus de succès

En mars 2019, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier a donné le coup d'envoi à l'initiative de transfert du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWi). Elle doit soutenir la mise en œuvre des idées en produits commercialisables. Le BMWi examine avec les acteurs de l’innovation quelles sont les mesures qui fonctionnent déjà pour mettre en œuvre des idées sur le marché et définit les points où des améliorations sont requises. L’objectif est d’optimiser l’écosystème de l’innovation en Allemagne et d’augmenter ainsi l’activité en matière d’innovation. En s'appuyant sur le concept « De l'idée au succès sur les marchés », les événements marquants de l'initiative de transfert comprennent une série de dialogues et une tournée d'information (roadshow). Ainsi, des dialogues auront lieu dans diverses régions en Allemagne. Leur objectif est d'identifier les obstacles existants dans les différents domaines du transfert de technologies et de connaissances et de discuter de propositions d'amélioration. La tournée d'information donnera des informations sur les programmes de promotion du BMWi et les résultats des dialogues.

Une main apposée à un arrière-plan virtuel concernant l'initiative de transfert

© stock.adobe.com/greenbutterfly

Initiative de transfert : Plus d'idées - plus de succès

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Promotion de l’innovation et activités de conseil

Promotion de la recherche et de l’innovation dans les PME

Les innovations garantissent la compétitivité des petites et moyennes entreprises allemandes. Afin de les multiplier et de stimuler les potentiels de développement, le BMWK apporte un soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises (PME) par la promotion de la recherche et du développement ainsi que des activités de conseil en matière d’innovation et par la facilitation de coopérations avec les milieux scientifiques.

Le BMWK accorde des subventions et prêts à taux préférentiel aux PME afin de leur faciliter le financement de projets de recherche et d’innovation. Dans ce cadre, la coopération avec des organismes de recherche bénéficie d’un soutien particulier afin de transformer rapidement les nouvelles connaissances scientifiques en produits commercialisables.

Projets de recherche et d’innovation proches du marché

Le programme central d’innovation pour les PME (ZIM) accorde des subventions à des projets technologiques de recherche et de développement axés sur le marché et menés par les petites et moyennes entreprises allemandes.

Le programme de numérisation et d'innovation ERP est destiné à financer des projets de numérisation et d'innovation ainsi que les investissements et les équipements d'exploitation d'entreprises innovantes. Il vise à permettre aux entreprises innovantes des secteurs du commerce, de l'artisanat et de l'industrie, aux entrepreneurs individuels et aux indépendants de financer la réalisation de leurs projets en Allemagne à taux d'intérêt préférentiel. Les partenaires de financement (banques, caisses d'épargne) peuvent bénéficier d'une exemption de responsabilité de 70 % pour l'octroi de crédits. Un soutien financier est proposé pour compléter le prêt (crédit de numérisation et d'innovation ERP).

Le programme d'aide « mezzanine ERP pour l'innovation » sert à financer à long terme et à taux préférentiel la recherche et le développement proches du marché de nouveaux produits, processus et services ainsi que leur développement essentiel en Allemagne. Il offre aux moyennes entreprises qui se sont désormais établies sur le marché des paquets de financement composés de capitaux étrangers et de capitaux subordonnés (mezzanine ERP pour l'innovation).

Recherche préconcurrentielle

Pour affronter la course internationale à l’innovation, les PME ont besoin d’organismes de recherche dont les activités de recherche et de développement tiennent compte de leurs besoins et dont les résultats puissent être transférés rapidement et efficacement. Pour cette raison, le BMWK encourage les projets de recherche préconcurrentielle par le programme de recherche industrielle commune (IGF). Les résultats profitent à toutes les entreprises. Les projets de recherche axés sur les applications et menés par des organismes de recherche à but non lucratif dans des régions structurellement défavorisées en Allemagne bénéficient du soutien du programme INNO-KOM. En savoir plus.

Programme de recherche industrielle commune : www.aif.de/innovationsfoerderung/igf-industrielle-gemeinschaftsforschung.html (en allemand)
INNO-KOM : www.innovation-beratung-foerderung.de (en allemand)

Conseil en innovation pour les entreprises

En tant que partie intégrante des activités de soutien, la consultation en innovation a pour objectif d’augmenter la compétence innovante des PME. Ces activités incluent la consultation pour une gestion efficace de l’innovation et le conseil en matière de possibilités de soutien par le gouvernement fédéral, les länder et la Commission européenne.

  • Chèques innovation du BMWK (go-Inno)
    Les chèques innovation du BMWK constituent une aide aux services de conseil externes dans les PME industrielles, commerciales et artisanales destinés à préparer et à réaliser des produits et des processus techniques innovants. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse www.innovation-beratung-foerderung.de (en allemand), le portail en ligne du programme « go-Inno » du BMWK.
  • Point de contact national chargé du suivi des PME
    Le point de contact national chargé du suivi des petites et moyennes entreprises informe et conseille sur les possibilités de soutien par la Commission européenne, en particulier sur les instruments de soutien spécifiques pour les PME et sur l’accès au financement du risque dans le cadre du programme européen de recherche et d’innovation « Horizon 2020 ». Vous trouverez des informations actuelles dans le bulletin d’information (en allemand) du Point de contact national chargé du suivi des petites et moyennes entreprises (NKS KMU) ou à l’adresse www.nks-kmu.de (en allemand).

    Les services de conseil ont lieu également en temps de pandémie de coronavirus.
  • Activités de conseil proposées par le gouvernement fédéral sur la promotion de la recherche et de l’innovation
    Ce centre de consultation informe sur toute question relative à la promotion de la recherche et de l’innovation par le gouvernement fédéral, les länder et la Commission européenne (en allemand) ainsi que sur les principaux interlocuteurs et les priorités actuelles de la promotion. Il offre en outre un service de pilotage gratuit pour les PME.

    Les services de conseil ont lieu également en temps de pandémie de coronavirus.

Agence pour la promotion d'innovations de rupture

L'Agence fédérale de promotion des innovations de rupture doit contribuer de manière ciblée à ce que les innovations révolutionnaires des entreprises et instituts de recherche allemands deviennent les produits phares et emplois de demain en Allemagne. Elle travaille sur divers sujets et dans plusieurs disciplines avec des technologies variées de manière flexible et avec une plus grande propension à prendre des risques ainsi que de manière bien plus autonome que les programmes de soutien classiques. L'Agence mise notamment sur les concours d'innovation et la promotion de projets phares dans des filiales, qui permettent de réaliser des idées ayant un grand potentiel en termes d'innovation de rupture. L'Agence a été créée en 2019 à Leipzig. Elle est actuellement en cours de développement et examine les premiers projets proposés.

Promotion des réseaux et des pôles de compétitivité et d’excellence

Bon nombre d’entreprises et d’organismes de recherche coopèrent au sein de réseaux et de pôles de compétitivité et d’excellence régionaux ou thématiques afin de créer des chaînes optimales de valeur ajoutée et d’accroître leur compétitivité et leur capacité d'innovation.

  • Le programme « go-cluster » (en allemand) soutient donc dans toute l'Allemagne les organisations de gestion des pôles de compétitivité et d’excellence les plus performants en vue de leur professionnalisation et développement pour devenir des organisations d'excellence à l'échelle internationale. Les autres grands axes sont la mise en réseau aux niveaux national et international et la plus grande visibilité des clusters d'innovation.
  • Le portail internet plateforme des pôles allemands de compétitivité et d’excellence (en allemand) des ministères fédéraux de l’Économie et de la Protection du Climat ainsi que de l’Éducation et de la Recherche offre une vue d’ensemble des mesures politiques en matière de pôles de compétitivité et d’excellence du gouvernement fédéral et des länder ainsi que d’initiatives européennes. Il présente de manière compacte et claire les initiatives régionales et nationales en matière de pôles de compétitivité et d’excellence et offre un forum de dialogue pour les acteurs et chercheurs de ce domaine.

Initiative de transfert

L'échange de technologies et de connaissances influence grandement la viabilité commerciale des produits, processus et services innovants. Toutefois, le transfert de connaissances est encore trop rare, c'est la raison pour laquelle les PME allemandes plus particulièrement ont besoin d'innovations. En mars 2019, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a donné le coup d'envoi à l'initiative de transfert du BMWi visant à soutenir la mise en œuvre d’idées en produits commercialisables. Pour cela, le BMWi examine avec les acteurs de l’innovation quelles sont les mesures qui fonctionnent déjà pour mettre en œuvre des idées sur le marché et définit les points où des améliorations sont requises. L’objectif est d’optimiser l’écosystème de l’innovation en Allemagne et d’augmenter ainsi le taux d‘innovateurs et l’activité en matière d’innovation. Cette initiative de transfert est ancrée dans le contrat de coalition et a pour objectif de continuer et d'améliorer la promotion des PME selon le principe « De l'idée au succès sur le marché » sur des sujets et des technologies variés.

Publikationen

Technologies clés

Des technologies de pointe pour l’Allemagne

Une recherche de qualité dans les technologies clés en Allemagne est indispensable pour permettre à l’économie allemande de maintenir sa position de leader dans la concurrence internationale.

Par conséquent, le gouvernement fédéral apporte, dans de nombreux domaines technologiques, son soutien à des projets de recherche et de développement qui sont généralement des projets de coopération entre entreprises et organismes de recherche. De la biotechnologie à l’aérospatiale : notre galerie de photos vous en apprendra plus sur les différentes technologies clés.

Technologies clés

Innovations pour demain

Enthousiasmer pour les technologies et encourager la relève

Il n’est pas possible de gérer les grands défis sociaux de notre époque sans percées scientifiques et innovations. Il s'agit donc de la tâche commune de la politique, de l'économie, des milieux scientifiques et des prestataires de services d'éducation et de formation de transmettre des connaissances sur les nouvelles technologies, de mettre en avant leurs avantages pour la vie quotidienne et de susciter l'intérêt pour les professions techniques.

Un personnel qualifié, composé d’universitaires et de personnes disposant de qualifications professionnelles, est le garant de l’innovation et de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi et, par conséquent, de la prospérité et de la qualité de vie. Dans le secteur de l’ingénierie, vital pour l’Allemagne, et au niveau du personnel technique, un grand nombre d’emplois vacants ne trouvent déjà plus preneur. La pénurie risque de s’aggraver ces prochaines années en raison de l’évolution démographique.

Nos objectifs sont les suivants.

  • Nous voulons susciter l’enthousiasme pour les métiers scientifiques et d’ingénieurs. À cet effet, il faut accorder un rôle plus important à l’enseignement de contenus techniques et des sciences naturelles dans les écoles, surtout, ainsi que dans les établissements d’enseignement supérieur. Ces professions offrent d’excellentes perspectives d’emploi et de carrière notamment dans un contexte de pénurie de personnel qualifié.
  • Nous voulons intéresser les enfants et les jeunes à la technique et les enthousiasmer pour ce domaine afin que davantage de jeunes gens, et surtout de femmes, choisissent des métiers scientifiques et d’ingénieurs.
  • Nous voulons familiariser les écoliers tôt et de manière adaptée à leur âge avec des contenus relatifs aux sciences naturelles et de l’ingénieur. Dans les laboratoires technologiques de quelques organismes de recherche dépendant du ministère fédéral de l’Économie (les « School-Labs » du Centre aéronautique et aérospatial allemand, par exemple), les jeunes peuvent faire des expériences techniques dans un contexte ludique.
  • Nous encourageons un climat propice aux créations d’entreprises dans les universités et les organismes de recherche extra-universitaires afin d’inciter davantage d’étudiants à envisager une carrière d’indépendant et à se lancer dans une activité entrepreneuriale innovatrice.
Électricien au travail

© iStock.com/industryview

De la main d'œuvre qualifiée pour l'Allemagne

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Brevets et normalisation

Protéger la propriété intellectuelle et encourager les innovations par la normalisation

En 2018, l’Allemagne a déposé près de 27 000 demandes de brevets, surpassant tous les autres pays d’Europe. Le BMWi veut stimuler l’esprit d’innovation et s’engage en faveur de la protection de la propriété intellectuelle. La normalisation peut accélérer la diffusion de produits et de procédés innovants.

Normes et standards

Dans presque tous les domaines, les normes définissent l’état de la technique et les exigences applicables aux produits et services. Elles permettent la création de systèmes, garantissent la qualité, établissent la transparence et protègent le consommateur. Les normes peuvent en outre accélérer la mise en œuvre des innovations.

Le gouvernement fédéral formule les objectifs de sa politique de normalisation dans son concept de politique de normalisation. La normalisation est surtout une tâche internationale visant à supprimer les obstacles techniques aux échanges, à diffuser plus rapidement les innovations et à concrétiser la législation technique. Pour en savoir plus.

Brevets

La propriété intellectuelle doit bénéficier d’une protection efficace au niveau national et international. Il s'agit d'un thème central et existentiel pour l'économie allemande axée sur les technologies afin de développer et d'asseoir les innovations sur le marché. L’économie mondiale et mondialisée ne saurait fonctionner sans protection efficace de la propriété intellectuelle. Aussi convient-il de poursuivre et de développer les approches positives en vue de l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et de leur exercice au niveau international. Pour en savoir plus.

Infrastructure qualité

Rechercher, mesurer, normaliser, accréditer et surveiller

L’Allemagne offre un cadre général propice à l’innovation et améliore continuellement les conditions techniques et juridiques applicables aux activités d’innovation du secteur économique. Des produits dont la sécurité est prouvée, une surveillance efficace du marché et une métrologie harmonisée garantissent un commerce équitable et sont importants pour l’Allemagne en tant que site technologique compétitif.

Les organismes de recherche dépendant du BMWK

L'Institut national de métrologie allemand (PTB) veille à l'exactitude et à la précision des mesures. Il est responsable de l'affichage et de la diffusion des unités physiques, il travaille comme établissement de recherche en matière de métrologie et comme prestataire de services pour la science, l'économie et la société.

La métrologie est essentielle pour notre monde moderne : pas d'expérience scientifique, pas de procédé industriel, pas de circulation de marchandises ou de biens sans quantification. L'institut a pour mission de créer une infrastructure de métrologie fiable et moderne qui corresponde tant aux exigences du monde scientifique, de l'industrie high-tech et des besoins de la transformation numérique de la métrologie qu'aux exigences que pose la métrologie légale dans la vie quotidienne.

L'Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung, BAM) effectue des travaux d'évaluation, de recherche et de conseil pour protéger les êtres humains, l'environnement et les biens.

Il travaille sur la solution de problèmes de sécurité, prend en compte les composantes numériques nécessaires en matière de sécurité et veille à leur application dans les réglementations. Par ailleurs, il développe et évalue des procédures d'analyse et d'essai et des méthodes d'évaluation ainsi que des modèles et des normes nécessaires. En outre, le BAM étudie, surveille et évalue des substances, des matériaux, des composants et des installations ainsi que des systèmes naturels et techniques afin de garantir leur gestion et leur fonctionnement en toute sécurité.

L'Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (BGR) conseille le gouvernement fédéral et les entreprises sur toutes les questions liées à l’économie des ressources naturelles et aux géosciences. L’observatoire des ressources naturelles de l’Agence allemande des matières premières (DERA), qui dépend de l’Institut, lui permet de fournir une base d’information pour les milieux économiques et politiques, par exemple concernant les matières premières pour les technologies d’avenir en rapport avec les énergies renouvelables ou l'électromobilité.

Métrologie et méthodes de mesure

Des méthodes métrologiques évoluées et fiables, réglementées par la loi, sont la base de nouvelles technologies, d’échanges équitables et de la garantie de la qualité de vie des citoyens. À cet égard, le cadre légal doit tenir compte des innovations et de la numérisation et s’adapter à l’évolution de la technique (instruments de mesure « intelligents », par exemple) tout en créant des réglementations souples pour un aménagement plus rentable des procédés.

Normalisation et standardisation

L'Institut allemand de normalisation (DIN) est responsable de la normalisation et de la standardisation en Allemagne. En tant que partenaire du monde de l'économies, de la recherche et de la société, le DIN apporte une contribution essentielle pour soutenir la commercialisation de solutions innovantes à travers la standardisation, que ce soit dans le contexte de la numérisation de l'économie et de la société ou dans le cadre de projets de recherche.

Les exigences auxquelles doivent répondre les produits, les services et les procédures sont déterminées dans le cadre de la normalisation et de la standardisation. Celles-ci facilitent la libre circulation de marchandises, garantissent la sécurité des êtres humains et de biens et contribuent à l'assurance qualité dans l'économie, la technique, les sciences et l'administration. La normalisation et la standardisation constituent un pilier de l'infrastructure qualité en Allemagne.

Accréditation et évaluation de la conformité

L’accréditation est la base qui permet de comparer les évaluations de conformité et qui crée au sein de l’économie et de l’administration un climat de confiance par rapport à ces évaluations. En Allemagne, l'organisme d'accréditation (DAkkS) est responsable de la tâche de l'accréditation qui relève de la souveraineté de l'État. L’accréditation consiste à vérifier et à évaluer la compétence des organismes d’évaluation de la conformité. Une accréditation réussie signifie qu’un tiers indépendant atteste qu'un organisme d’évaluation de la conformité a la compétence (technique) requise pour certaines activités d’évaluation de la conformité. Aux yeux du consommateur, l’accréditation atteste la qualité d’un produit ou d’un service.

Ainsi, l'accréditation et l'évaluation de la conformité font partie intégrante de l'infrastructure qualité.

Projet global Infrastructure de qualité

Afin de promouvoir des systèmes d'infrastructure de qualité harmonisés au niveau international, le BMWK a créé le projet global Infrastructure de qualité. Avec le soutien de la société allemande de coopération internationale (GIZ), le projet global doit organiser des discussions politiques sur des champs thématiques liés aux infrastructures de qualité avec des partenaires commerciaux de l'Allemagne sélectionnés. Elles doivent notamment porter sur les normes et les standards, les différentes exigences en matière d'évaluation et de certification ainsi que sur des contrôles de la sécurité des produits effectués par l'État. Ces mesures doivent contribuer au développement d'une infrastructure qualité harmonisée en tant que base pour des échanges équitables, efficaces et sûrs.

L'infrastructure qualité dans l'ère du numérique

L'infrastructure qualité est une base importante pour les innovations techniques et le développement. La numérisation de l'économie, le commerce en ligne, l'industrie 4.0, l'électromobilité et l'intelligence artificielle ne sont que quelques exemples de sujets d'avenir qui doivent être au centre de l'infrastructure qualité. Une infrastructure qualité performante est la condition préalable pour créer de la confiance qui, elle, est la clé d'un transfert de technologie réussi. C'est la raison pour laquelle des acteurs centraux tels que l'Institut fédéral pour la recherche et les essais des matériaux (BAM), l'organisme allemande d'accréditation (DAkkS), l'Institut allemand de normalisation (DIN), la Commission allemande pour l'électrotechnique (DKE) et l'Institut national de métrologie allemand (PTB) coopèrent dans un groupe de travail qui a pour but de développer l'infrastructure qualité. Ces travaux font partie de la stratégie de mise en œuvre du gouvernement fédéral pour la transition numérique.

Des marché publics innovants

Des incitations pour des marchés publics innovants

La demande publique de nouveaux produits et services peut stimuler la capacité d'innovation de l'économie. Chaque année, le gouvernement fédéral, les länder et les communes ainsi que les entreprises publiques achètent des services pour un montant supérieur à 350 milliards d'euros. Dans ce cadre, la part de produits, services et systèmes innovants pourrait encore augmenter. Ceci pourrait faciliter l'accès au marché pour les PME innovantes qui proposent des produits et des services innovants en particulier.

Centre de compétences pour les marchés publics

Le « Centre de compétences pour les marchés publics » (KOINNO, Kompetenzzentrum Innovative Beschaffung) soutenu par le BMWK offre des services de conseil pour les acquéreurs publics, afin qu'ils optimisent leurs processus d'achat et qu'ils puissent acheter des produits et services qui sont majoritairement innovants. De plus, le Centre de compétences pour les marchés publics offre une large gamme de possibilités de formation continue en ligne. Si les connaissances acquises dans ce cadre sont mises en œuvre en pratique, les autorités responsables des marchés publics sont susceptibles de recevoir une certification KOINNO, qui permet ainsi d'attester de leur capacités d'innovation. Vous trouverez plus d'informations ainsi qu'un aperçu détaillé de toute l'offre du Centre de compétences pour les marchés publics sur son site : www.koinno-bmwi.de (en allemand).

Le Centre soutient également les autorités responsables des marchés publics lorsqu'elles initient des recherches quant à des produits et des procédures dont les résultats sont intégrés au processus d'achat. À cette fin, la Commission européenne met à disposition des subventions auxquelles les candidats allemands ont également droit.

Le Centre de compétences décerne chaque année des prix pour l'achat de produits innovants et des procédures d'achat innovantes pour lesquels toutes les autorités responsables des marchés publics peuvent postuler en Allemagne. Les meilleures candidatures sont récompensées lors de la « Journée des acheteurs publics » organisée au BMWK chaque année.

Diverses formules sur un tableau noir au sujet de la politique d'innovation

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