En allégeant la charge financière des communes d'environ 26 milliards d'euros entre 2013 et 2018, notamment pour l'infrastructure de prise en charge des enfants, pour les écoles et hautes écoles et l'aménagement urbain, l'État fédéral contribue grandement à permettre la mise en œuvre des projets d'investissement - malgré les défis posés dans ces domaines.

Alléger les länder et les communes

Les mesures prévoient également des aides financières à hauteur de 3,5 milliards d'euros afin de promouvoir les investissements des communes à faibles moyens financiers. Les aides proviennent du fonds destiné à la promotion des investissements dans les communes (Kommunalinvestitionsförderungsfonds, KInvF). Dans le cadre de la restructuration des relations financières entre l'État fédéral et les länder, la fédération et les länder avaient convenu en octobre 2016 d'une loi d'amendement. Elle prévoit que l'État fédéral peut octroyer des moyens financiers aux communes afin de soutenir des investissements dans les écoles et les écoles professionnelles. À ce titre, le fonds a été augmenté de 3,5 milliards d'euros.

Permettre des investissements dans la formation et dans l'infrastructure sociale, améliorer la répartition des tâches

Des logements abordables sont indispensables pour la cohésion et la participation sociales. Les allocations en faveur des länder destinées à l'aménagement urbain et à la construction de logements ont été augmentées de plus de 5 milliards d'euros d'ici 2020. Elles contribuent également à relever le défi actuel de l'intégration. Par ailleurs, en 2017, le gouvernement fédéral a apporté un soutien aux länder et aux communes pour gérer la situation des réfugiés, en les allégeant d'un montant de plus de 7 milliards d'euros.

Il convient d'utiliser les moyens destinés aux projets d'investissements de manière efficace et rentable afin d'assurer une bonne qualité des infrastructures communales. La multitude et la diversité des projets de construction communaux exigent des compétences et des capacités administratives qui ne sont pas forcément disponibles dans l'ensemble des communes.

Soutenir les communes de manière ciblée

C'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral vient de créer un service de conseil assuré par l'agence Partnerschaft Deutschland (« PD – Berater der öffentlichen Hand GmbH ») et destiné aux communes pour les aider à mettre en œuvre des projets d'investissement.

Dans le cadre de la restructuration des relations financières entre l'État fédéral et les länder, le gouvernement fédéral et les länder ont convenu d'une réforme du système de la gestion des commandes pour les routes fédérales de grande communication afin d'améliorer et d'accélérer les investissements. L'État fédéral reste le propriétaire unique des autoroutes, du réseau routier ainsi que de la société responsable de l'infrastructure.

Développer les voies de circulation, promouvoir l'efficacité énergétique

D'autres priorités d'investissement sont les voies de circulation suprarégionales performantes et une utilisation plus efficace de l'énergie. En 2017, les investissements dans les infrastructures de transport ont augmenté d'environ 25 pourcent pour atteindre presque 14 milliards d'euros. Pour faire avancer la modernisation et le développement des réseaux énergétiques, des investissements dans le développement des réseaux à hauteur d'un total pouvant atteindre 50 milliards d'euros sont nécessaires. L'amélioration des réglementations et la mise en œuvre de mesures de soutien et d'actions parallèles contribuent à créer des conditions favorables à ces investissements privés.

Augmenter les investissements dans la recherche, le développement et l'innovation

Depuis 2005, le gouvernement fédéral a augmenté ses dépenses en faveur de la recherche et du développement de plus de 60 pourcent. Il contribue ainsi à garantir la compétitivité internationale du site d'innovation et de technologie allemand.

Par ailleurs, d'ici 2020, il allouera un milliard d'euros au secteur de la microélectronique qui doit inciter des investissements en Allemagne d'un montant de plus de 3,9 milliards d'euros. Les projets des entreprises sont notifiés conjointement avec ceux des autres États membres participant de l'UE.

Soutenir le plan d'investissement européen

Étant donné la forte intégration économique en Europe, le renforcement durable des investissements ne peut réussir en Allemagne que dans le contexte d'une Europe prospère.

C'est pour cette raison que l'Allemagne apporte une contribution substantielle au plan d'investissement européen en mettant à disposition, par le biais de la KfW, environ huit milliards d'euros en vue de financer des projets du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) créé en novembre 2014. L'élargissement du FEIS et la prolongation de sa durée au-delà de l'année 2019, adoptés en automne 2016, va contribuer à dynamiser durablement les investissements en Europe.

Vous trouverez plus d'informations sur le plan d'investissement européen dans le rapport mensuel (PDF, 193 Ko) (PDF, 193 KB).

Au cours de la 18e législature, le ministère fédéral de l'Économie a initié des mesures importantes afin de dynamiser les investissements à tous les niveaux. Le contexte des investissements privés s'en trouve ainsi amélioré et les obstacles aux investissements réduits.

Poser les jalons de l'avenir : transition énergétique, agenda numérique et mobilité électronique

La transition énergétique constitue l'un des projets d'infrastructure et d'efficacité majeurs de notre époque et comporte des opportunités importantes notamment pour l'économie. La réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) a permis d'améliorer les conditions cadres de la transition énergétique et la poursuite du développement des énergies renouvelables. Parallèlement, la dynamique des coûts de ces dernières années a été stoppée et la prévisibilité de l'évolution des prix de l'énergie a été améliorée.

L'infrastructure numérique, des usines interconnectées, la souveraineté des données, une formation axée sur de nouveaux impératifs, de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies - voici les priorités du gouvernement fédéral qu'il souhaite traiter dans le cadre de son Agenda numérique 2014-2017 et de la Stratégie numérique 2025 (en allemand) afin de faire de l'Allemagne un pays numérique. Grâce à la directive de promotion de la large bande, le gouvernement fédéral débloque au total 4,0 milliards d'euros pour le déploiement des réseaux à large bande. La numérisation offre un grand potentiel à l'économie mais elle présente également des défis. Dans le cadre de son « Offensive en faveur du numérique dans les PME », le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWi) soutient les petites et moyennes entreprises dans la numérisation des processus de production et de travail.

Le développement de l'électromobilité est un sujet d'avenir pour l'industrie allemande. Dans cette perspective, le gouvernement fédéral a élaboré un train de mesures d'un montant total d'environ un milliard d'euros qui comporte une prime à l'achat de véhicules électriques, le développement de l'infrastructure de recharge ainsi qu'un programme d'acquisition destiné au secteur public.

Promouvoir l'esprit de création d'entreprise, alléger les entreprises

Le gouvernement fédéral a adopté des mesures visant à améliorer les conditions générales d'octroi de capital-risque aux start-ups afin de faciliter l'accès à celui-ci dans le cadre de créations d'entreprises innovantes. Parmi ces mesures on peut citer l'exemption fiscale généralisée lors de la vente d'actions disséminées et des allègements fiscaux lors de la compensation de pertes pour les collectivités. Les entreprises bénéficient donc de la suppression d'obstacles fiscaux et d'une amélioration des possibilités de financement notamment pour les jeunes entreprises. Un élément important est l'élargissement du programme de prime INVEST qui a fait ses preuves. Pour toutes les mesures de promotion du capital-risque y compris des programmes ERP, des fonds publics à hauteur d'environ deux milliards d'euros sont mis à disposition.

Pour élargir les marges d'action des entreprises, le gouvernement fédéral continue de réduire la bureaucratie. Grâce à deux lois relatives à la réduction de la bureaucratie et grâce à une réglementation simplifiée en matière de marchés publics, les coûts administratifs liés à l'application de la législation ont été réduits à hauteur de deux milliards d'euros. L'année dernière, l'indice des coûts de la bureaucratie (BKI) est passé pour la première fois en dessous de sa base de départ de 100 en 2012 et s'élevait à 99,1 fin 2015.

Sur la base d'un état des lieux critique de l'activité d'investissement en Allemagne, une commission présidée par l'économiste Marcel Fratzscher a élaboré des recommandations d'action concrètes visant à renforcer les investissements publics et privés en Allemagne.

Les résultats ont été présentés dans un rapport final de la Commission qui a été remis au ministère fédéral de l'Économie en avril 2015. Le 12 décembre 2016, la commission a publié son avis sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de ses recommandations (PDF, 692 KB). Selon son bilan, un certain nombre de recommandations a été pris en compte par le gouvernement fédéral dans le cadre de sa stratégie d'investissement, mais elle constate également un besoin élevé d'investissements.