Stratégie de mise en œuvre « Façonner la numérisation »

Le gouvernement fédéral veut façonner le changement numérique et préparer l’Allemagne à l’ère numérique. Il a pour cela adopté la stratégie de mise en œuvre « Façonner la numérisation » (en allemand) le 15 novembre 2018, dans la lignée de l’Agenda numérique 2014-2017 (en allemand), afin de donner une orientation politique claire à la conception du changement numérique à l’intention des acteurs économiques, travailleuses et travailleurs, citoyennes et citoyens. L’objectif est de continuer à améliorer la qualité de vie de tous les habitants en Allemagne, de libérer le potentiel économique et écologique de la numérisation et d’assurer la cohésion sociale aussi dans l’ère numérique. Vous trouverez de plus amples informations sur cette stratégie de mise en œuvre sous le lien www.digital-made-in.de.

Lors de l’élaboration de cette stratégie de mise en œuvre, le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat a porté une attention particulière à réunir dans un thème central les innovations numériques et la future compétitivité de l’Allemagne.

Les nouvelles innovations numériques, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, doivent devenir possibles quand elles visent à garantir notre prospérité et préserver nos valeurs fondamentales en Allemagne et en Europe. L’Allemagne a la volonté, la capacité et les outils pour innover. Dans le même temps, nous voulons aussi encourager des produits concrets et des solutions pratiques. L’objectif est de transformer une recherche technologique exceptionnelle en produits technologiquement exceptionnels « Made in Germany » et « Made in Europe ».

Stratégie Intelligence artificielle

Le gouvernement fédéral a adopté la Stratégie Intelligence artificielle le 15 novembre 2018. La stratégie a été élaborée en commun par les ministères fédéraux de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK), de l’Enseignement et de la Recherche (BMBF), et du Travail et des Affaires sociales (BMAS). Le gouvernement fédéral veut, avec cette stratégie, garantir l’excellence de l’Allemagne comme site de recherche, développer la compétitivité de l’économie allemande et encourager les diverses possibilités d’application de l’IA dans tous les domaines de la société. L’avantage pour l’être humain et la nature doivent être au cœur des projets. L’échange intense sur le thème de l’IA doit être renforcé entre l’ensemble des groupes dans la société. Pour en savoir plus sur le thème, cliquez ici (en allemand) ou rendez-vous à l’adresse www.ki-strategie-deutschland.de (en allemand).

Réussir la transition numérique en Allemagne

L’administration allemande doit aussi suivre le rythme de la transformation numérique pour ne pas décrocher. L’Allemagne s’est engagée dans la loi à permettre aux citoyens et aux entreprises de déposer leurs dossiers et remplir leurs obligations déclaratives auprès de la fédération, des Länder et des communes par Internet d’ici 2022 au plus tard. La loi sur l’accès en ligne en pose les bases. Le BMWK et la ville-État de Hambourg comme pionniers prennent en charge la réalisation de la thématique « Mener et développer les entreprises », la numérisation de la plupart des services administratifs relatifs à l’économie. Ceci représente près de 1 000 services. La numérisation des services administratifs relatifs à l’économie oblige à des adaptations législatives considérables.

Sommet sur le numérique : les plateformes centrales pour la politique numérique

Nous pourrons profiter au maximum des chances offertes par la numérisation de l’économie et de la société si tous les participants y travaillent main dans la main. Le Sommet sur le numérique (en allemand) (autrefois Sommet national des technologies de l’information) et son activité au cours de l’année sont la plateforme centrale de collaboration des milieux politiques, économiques, scientifiques et de la société civile pour la définition de la transition numérique.

Le Sommet national des technologies de l’information a été rebaptisé Sommet sur le numérique en 2017. Il prend ainsi acte du fait que la transformation numérique ne concerne pas que le secteur des télécommunications, mais tous les secteurs et la société également, de la culture et la création à l’industrie 4.0. Le prochain Sommet sur le numérique aura lieu les 28 et 29 octobre 2019 à Dortmund.

Réussir davantage grâce à la mise en réseau intelligente

Avec la stratégie « Mise en réseau intelligente », le gouvernement fédéral (sous l’impulsion du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat) veut exploiter le potentiel de la numérisation de manière ciblée dans les secteurs clés de l’économie et de la société (enseignement, énergie, santé, transports, administration publique). L’utilisation optimale des opportunités offertes par la numérisation et la mise en réseau contribue ainsi fortement à l’augmentation de la prospérité, dans l’intérêt commun de l’économie dans son ensemble et de la société. La stratégie est dotée d’un centre de coordination (Initiative Mise en réseau intelligente) qui met à disposition de bons exemples de mise en réseau intelligente et réduit la charge des acteurs en termes de coût d’information et de coordination. Pour en savoir plus.

Les réseaux à haut débit comme base

La numérisation avancée de notre économie et notre société exige des connexions haut débit exceptionnelles permettant des vitesses en gigabits par seconde (en download et upload), des transmissions fiables en temps réel et des services Internet sûrs de haute qualité.

Dans l’optique de la compétitivité et de la capacité future de l’Allemagne, il est important de réaliser rapidement le développement de réseaux gigabits, à la fois fixes (réseaux fibre optique et haut débit puissants) et mobiles (5G). Le gouvernement fédéral s’est fixé un objectif ambitieux : des réseaux gigabits couvrant si possible tout le territoire d’ici 2025. Ils ouvriront de nombreuses nouvelles opportunités d’affaires et modèles d’affaires pour les exploitants des réseaux, supposant toutefois la disposition à effectuer des investissements considérables.

La régulation des télécommunications peut notamment poser de fortes incitations aux investissements privés dans les nouveaux réseaux gigabits. Le gouvernement fédéral s’est engagé pour que Bruxelles laisse, dans le nouveau cadre juridique européen pour les télécommunications, des marges suffisantes à des mécanismes incitatifs à l’investissement en ce qui concerne les coopérations de développement, des marges qui devront être utilisées au mieux lors de l’adaptation à venir dans la législation nationale.

Promouvoir l'intégration numérique et les qualifications

La numérisation concerne particulièrement le savoir, l'éducation et la formation permanente : elle pose de nouvelles exigences à notre manière de travailler. L'intégration et la formation numériques sont ainsi un objectif décisif. À travers « l'indice numérique D21 », le BMWK finance l'étude la plus complète et la plus significative sur l'état actuel de la numérisation en Allemagne.

Depuis longtemps déjà, il ne s'agit plus seulement d'aider les personnes à s'initier à Internet. Il est question de préserver les ressources en main-d'œuvre qualifiée et de promouvoir la participation au numérique. Dans un papier d'orientation sur la formation numérique (en allemand), présenté lors du Sommet national des TIC en 2016, le BMWK montre de quelle manière l'apprentissage numérique et les compétences devraient être ancrés dans l'ensemble de la chaîne de formation.

La numérisation et la mise en réseau ont un impact sur tous les domaines des entreprises : les produits et services ainsi que les procédures de travail, de production et de communication. Des études montrent cependant que les petites et moyennes entreprises ont un retard à rattraper par rapport aux grandes entreprises en ce qui concerne la numérisation de leurs procédures de travail et commerciales. Les PME doivent répondre aux défis de la numérisation, saisir les chances qui leur sont offertes afin de rester concurrentielles sur le long terme.

Promouvoir le conseil en informatique dans les PME dans le cadre du projet pilote « go-digital »

Le programme fédéral de soutien « go-digital » promeut les services de conseil efficaces dans les entreprises souhaitant suivre les progrès technologiques et sociaux dans les domaines de la vente en ligne, de la pénétration du numérique dans le quotidien des entreprises et de la sécurité informatique. Contenant trois modules « sécurité informatique », « ouverture numérique de nouveaux marchés » et « numérisation des procédures d'entreprise », le programme s'adresse de manière ciblée aux petites et moyennes entreprises du secteur commercial et de l'artisanat. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site www.bmwi-go-digital.de (en allemand).

Instruments financiers pour le capital-risque

La fédération dispose d’un vaste ensemble de mesures de soutien financier pour aider le capital-risque allemand, différenciées en fonction des phases de financement (phase précoce/seed, phase de démarrage, phase d’expansion) et des groupes cibles (start-ups (via des prises de participation directes), Business Angels, investisseurs en fonds, fonds de capital-risque). Les instruments comme le fonds pour les créateurs d’entreprises high-tech, le fonds de co-investissement coparion, le fonds de fonds PRE-FEI et le fonds européen de business angels ainsi que la facilité pour la croissance PRE-FEI peuvent désormais accorder aux jeunes entreprises innovantes un volume de capital-risque plus important.

En réponse à son grand succès, le BMWK a prolongé et poursuivi le programme de soutien INVEST : Le montant des investissements éligibles au titre du régime d’aides a été doublé, à 500 000 euros, et une compensation fiscale de 25 pour cent a été introduite sur l’impôt sur les plus-values de cession.

Le lancement de la nouvelle société de participation de la banque KfW, KfW Capital, en octobre 2018 doit donner une nouvelle impulsion importante au marché du capital-risque en Allemagne. La KfW prévoit de doubler par étapes le montant des engagements annuels de KfW Capital, à 200 millions d’euros d’ici 2020, ce qui sera réalisé dans un premier temps dans le cadre du programme existant « ERP-VC-Fondsinvestment ». KfW Capital investit pour cela un montant annuel d’environ 25 millions d’euros au maximum dans des fonds de capital-risque sélectionnés en Allemagne et en Europe, qui prennent des participations dans des entreprises technologiques axées sur la croissance. Par ailleurs, KfW Capital participe au Fonds pour les créateurs d’entreprises high-tech et à Coparion. Enfin, KfW Capital vise le développement qualitatif du financement de ses participations.

L’objectif est de créer une structure de produits dans laquelle les diverses phases de financement se relaient sur l’ensemble du cycle de vie des entreprises. Au total, le volume des engagements doit atteindre environ 2 milliards d’euros au cours des 10 prochaines années.

Vous trouverez dans la rubrique Financement des PME une vue d’ensemble des instruments de soutien et de financement.

Interconnecter les start-ups et les soutenir dans la démarche d'internationalisation

Dans certaines grandes villes d'Allemagne, des initiatives régionales de hubs sont créées à des fins de synergies entre les start-ups, le milieu scientifique, les PME et l'industrie. L'initiative « Digital Hub » permet de renforcer la mise en réseau des douze hubs allemands, d'accroître leur visibilité à l'étranger. Elle doit permettre de renforcer la mise en réseau des douze hubs allemands, d'accroître leur visibilité à l'étranger et de soutenir l'implantation de start-ups internationales dans l'industrie allemande. Dans ce but, le BMWK a créé une Hub-Agency comme agence de réseaux en mars 2017. Pour en savoir plus sur l'initiative, veuillez consulter www.de-hub.digital.

Les start-ups numériques ne réussissent généralement sur le long terme que lorsqu'elles s'internationalisent et se projettent au delà des frontières allemandes et européennes. Le German Accelerator (en allemand) donne aux start-ups allemandes et aux jeunes entrepreneurs des branches Life-Sciences, technologique et numérique un accès à des services étendus en matière de coaching et de mentoring aux USA.

En plus de cela, des programmes d'échange sur mesure peuvent également aider les entreprises à réussir. En finançant des programmes d'échange de l'Association fédérale des start-ups allemandes comme le German Israeli Start-up Exchange Program (GISEP) et le German Indian Start-up Exchange Program (GINSEP), le BMWK aide des start-up allemandes à pénétrer sur de nouveaux marchés.

Dialogue et concours pour les start-ups

En organisant la série de manifestations Start-up Nights (en allemand), le BMWK soutient la mise en réseau des start-ups et des entreprises établies. Les jeunes entreprises peuvent présenter à de grandes entreprises et à des PME déjà établies leurs idées commerciales et entrer en contact avec elles. Les entrepreneurs établis peuvent ainsi s'inspirer de ces idées novatrices et les reprendre dans leurs entreprises et les jeunes entrepreneurs profitent du savoir des entrepreneurs expérimentés. Afin d'augmenter le nombre de créations de haute technologie, le concours de la création d'entreprise « Innovations numériques » a été revisité. Les créateurs potentiels sont soutenus dans leurs démarches et reçoivent de l'assistance, du capital de démarrage et une aide pour entrer en contact avec des entreprises établies et des investisseurs potentiels.

À travers le conseil consultatif « Jeunes entreprises du numérique » (BJDW), le BMWKa établi un dialogue direct et pratique entre les jeunes start-ups allemandes et les décideurs politiques. Le conseil consultatif conseille le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie en particulier sur les potentiels des jeunes entreprises numériques et des nouvelles technologies numériques en Allemagne ainsi que sur la création de meilleurs conditions favorables à la croissance pour les start-ups.

Les programmes de soutien mis en œuvre par le Ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat dans le domaine des technologies numériques donnent des impulsions importantes à la transformation des résultats de la recherche scientifique en technologies de pointe orientées vers le marché.

Dans le cadre de son champ d’activité « Développement des technologies numériques », le Ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat promeut des projets de recherche et de développement en phase préconcurrentielle. Il s’est assigné pour but d’anticiper, à un stade précoce, sur les thèmes d’avenir liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et d’accélérer la transformation des résultats de recherche en technologies de pointe ayant un grand potentiel d’application pratique.

L’objectif du programme technologique « Économie des données intelligente - Intelligence artificielle, sémantique et souveraineté » est d’encourager les projets phares de recherche et développement, ceux qui développent et testent des solutions intelligentes novatrices, telles que des produits et systèmes de données, et les services et modèles d’activité basés sur les données qui en découlent. Une économie des données numérique et des systèmes basés sur l’IA sont les deux faces d’une même médaille. Le programme contribuera, dans le domaine de l’économie des données, à utiliser les chances du changement numérique dans les domaines d’application.

Le programme d’aide « Technologies numériques pour l’économie » (PAiCE) s’adresse aux champs technologiques d’avenir tels que l’ingénierie produit, la logistique, la robotique de service, les applications 3D industrielles et la communication industrielle ainsi que leurs liens transversaux. L’imbrication efficace des réseaux scientifiques, en particulier avec d’excellentes PME, doit permettre d’accélérer le passage des idées créatrices et des résultats scientifiques à l’application concrète.

Les programmes « Services intelligents pour le monde I et II » sont destinés à encourager financièrement des projets qui visent à établir de nouveaux services intelligents dans des domaines très différents de la vie et de l’économie.

Le programme de soutien « Trusted Cloud » du BMWK met l’accent sur ce qu’on appelle les services en nuage. Le programme vise à encourager les entreprises à faire confiance aux solutions en nuage, par exemple, par la définition de critères d’évaluation communs et transparents. De ce programme technologique réussi sont nées deux activités : le réseau de compétence avec un marché et un label pour les services en nuage dignes de confiance, ainsi que le projet pilote AUDITOR sur la certification des services en nuage au titre de la protection de données.

Grâce au lancement de son Initiative « Sécurité informatique dans l‘économie », le Ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat développe en permanence des mesures concrètes destinées à améliorer durablement la prise de conscience de l’importance de la sécurité informatique, avant tout auprès des petites et moyennes entreprises. Face à l’importance croissante de la sécurité informatique, dans la transformation numérique qui s’opère à un rythme soutenu, le travail de l’initiative sera fortement renforcé à partir de 2019.

L’accent sera mis sur l’optimisation du cadre juridique et le renforcement des secteurs de la sécurité informatique national et européen. Entre autres, des données sur la sécurité informatique seront collectées et évaluées à intervalle régulier, afin de définir les mesures adaptées. Pour en savoir plus (en allemand).

Protection des donnés fiable dans le nuage

Les services infonuagiques sont au cœur de la transformation numérique de l'économie. Sur la plateforme Trusted Cloud, seuls sont répertoriés les services Cloud correspondant aux critères du label Trusted Cloud, c'est-à-dire les services fiables et respectant des critères relatifs à la transparence, la sécurité, la qualité et la conformité juridique. Le label est le résultat du programme technologique « Trusted Cloud » qui a été réalisé entre 2010 et 2015 et avait pour but le développement de solutions infonuagiques innovantes et sûres surtout pour les petites et moyennes entreprises.

Des normes uniformes pour l'industrie 4.0

L’étroite imbrication de technologies et de création de valeur permet un échange de données intensif, et ainsi davantage d’interfaces. Des normes et standards uniformes sont par conséquents décisifs pour l’industrie 4.0. Vous trouverez un complément d'information dans le dossier « thème principal ».

La normalisation et l'interopérabilité dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) n'ont pas seulement une importance technique, mais aussi économique. Quiconque est capable de développer et d'imposer des normes, se crée une avance dans la concurrence internationale. Le BMWK mise sur des normes ouvertes et l'interopérabilité afin non seulement de garantir le bon fonctionnement de systèmes de TIC complexes, mais aussi l'accès libre aux marchés des TIC et ainsi une concurrence loyale.

Marché unique numérique

Façonner et maîtriser la transformation numérique de l’économie et de la société est une condition de base de la compétitivité future de l’Europe. C’est pourquoi il est important de créer un marché intérieur numérique européen. L’objectif est de créer des infrastructures gigabits, un « espace européen des données » et une « économie européenne des données », ce qui comprend les conditions-cadres pour l’économie, afin de profiter des opportunités offertes par la numérisation et de libérer tout le potentiel de croissance sur le marché intérieur numérique. L'économie numérique et le commerce ne connaissent pas de frontières. C'est pourquoi il est important de créer un marché intérieur numérique européen. C'est le seul moyen de s'assurer que les entreprises peuvent offrir des produits et services selon les règles et normes communes dans l'ensemble de l'UE.

Dans sa stratégie actuelle sur le marché intérieur numérique, la Commission européenne aborde de nombreux thèmes. La stratégie initiée en mai 2015 par la Commission européenne poursuit trois objectifs généraux :

1. un meilleur accès en ligne pour les entreprises et les consommateurs aux marchandises et services dans toute l'Europe,
2. la création de conditions justes et identiques pour les réseaux numériques prospères et les services innovants et
3. la meilleure exploitation possible du potentiel de croissance de l'économie numérique.

Dans le cadre de cette stratégie ambitieuse, un total de 35 mesures principales ont été présentées, qui se divisent en plus de 60 mesures individuelles, législatives ou non. Depuis, 25 mesures principales ont été engagées ou ont fait l’objet d’un accord politique qui permettra de les lancer très prochainement.

Toutes les mesures de la stratégie du marché intérieur numérique doivent être achevées au plus tard à l’expiration du mandat de la commission actuelle, le 31 octobre 2019. Le gouvernement fédéral, sous la direction du BMWK, soutient la réalisation de progrès rapides lors des négociations et de la mise en œuvre des différentes mesures sur la base de discussions approfondies. Pour en savoir plus (en allemand).

Règlement général sur la protection des données

Le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne remplace la Directive sur la protection des données personnelles, adoptée en 1995. Il est censé donner des réponses innovatrices à l’essor de la transformation numérique des économies et des sociétés. C’est grâce à un nouveau concept moderne de la protection des données à l’échelle européenne que le RGPD entend donner des réponses aux questions qui se posent au niveau de la protection de la vie privée des utilisateurs en raison du développement des mégadonnes et des nouvelles techniques et formes du traitement de données. Parmi celles-ci figurent le profilage, les mesures d’audience et de fréquentation sur Internet (le web tracking) et l’informatique en nuage. Apprenez plus sur ce sujet ici (en allemand).

Gouvernance de l‘Internet

Qu’il s’agisse de régulations relatives aux noms de domaines Internet, de l’octroi d’adresses IP à l’échelle mondiale ou de questions fondamentales sur l’ouverture et la stabilité de l’Internet : tous ces aspects concernent le domaine de la « gouvernance mondiale de l’Internet ». Le gouvernement fédéral concourt aux travaux réalisés dans ce domaine en s’engageant dans différentes instances et organisations internationales. Apprenez plus sur ce sujet ici (en allemand).

G20

L’Allemagne assumait la présidence du G20 du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 et a organisé, pour la première fois dans le cadre du G20, la rencontre les ministres chargés du numérique. Sous présidence allemande, les ministres responsables de l’économie numérique des États du G20 ont discuté des défis et des chances de la numérisation et élaboré des propositions d’actions. Trois thématiques étaient au cœur des débats : l’interaction entre numérisation, croissance et emploi, la confiance et la transparence dans l’économie numérique et l’industrie 4.0. Onze champs d’action politiques ont été tracés dans la déclaration finale et dans une feuille de route (en anglais) (PDF, 427 KB) et des mesures concrètes ont été prises dans le cercle du G20. Vous trouverez ici (en allemand) (PDF, 83 KB) le bilan de la rencontre des ministres du Numérique sous présidence allemande.