Robert Habeck et Steffi Lemke réitèrent leur critique à l'égard de l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie

Dans la nuit du 22 janvier, le gouvernement fédéral a transmis sa prise de position sur la taxonomie à Bruxelles. La taxonomie est un système applicable dans toute l'UE pour classifier des produits financiers. Elle doit orienter les investisseurs et leur capital vers la transformation verte de la production d'énergie et de l'économie. Concrètement, il en va du deuxième acte délégué avec lequel la Commission européenne souhaite inclure l'énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie. Elle avait présenté un projet du deuxième acte délégué.

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck et la ministre fédérale de l'Environnement Steffi Lemke ont fait la déclaration conjointe suivante : « En tant que gouvernement fédéral, nous avons une nouvelle fois clairement fait part de notre refus d'inclure l'énergie nucléaire. Cette dernière est risquée et coûteuse. De nouveaux concepts de réacteurs tels que des mini-réacteurs apportent également des problèmes similaires et ne peuvent pas être classés comme durables. »

Dans sa prise de position, le gouvernement fédéral attire par ailleurs l'attention sur le manque d'exigences de sécurité dans le domaine nucléaire. De plus, il doute que l'inclusion de l'énergie nucléaire soit conforme aux dispositions du règlement sur la taxonomie et attire ainsi l'attention sur des objections d'ordre juridique.

Dans le domaine du gaz, la prise de position comprend des demandes d'éclaircissement à l'adresse de la Commission. Selon le gouvernement fédéral, des valeurs limites spéciales sont par exemple nécessaires pour les réseaux de chauffage à distance et pour le remplacement d'anciennes par de nouvelles centrales à gaz. La production d'hydrogène n'étant pas encore à son niveau maximum au cours des premières années et l'hydrogène vert étant par ailleurs aussi nécessaire pour le passage à une production industrielle neutre en CO2, les conditions de la phase de transition doivent être encore adaptées.

Robert Habeck et Steffi Lemke ont souligné : « Si l'acte délégué reste inchangé et la Commission européenne ne tient pas compte des prises de positions critiques de nombreux États membres et de la nôtre, l'Allemagne devrait selon nous le refuser. »

Vous trouverez la prise de position du gouvernement fédéral sous le lien suivant :
https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Downloads/S-T/stellungnahme-bundesregierung-taxonomie.html

Informations complémentaires et suite de la procédure :

1. Qu'est-ce que la taxonomie ?

La taxonomie est un système applicable dans toute l'UE pour classifier des produits financiers. Elle doit orienter les investisseurs et leur capital vers la transformation verte de la production d'énergie et de l'économie. Le système financier joue un rôle clé dans le passage à une économie à faibles émissions et économe en ressources. La Commission européenne a donc déjà présenté des critères en juin 2021 qui doivent contribuer à ce que davantage d'argent soit versé dans des activités durables dans l'Union européenne et à rendre les risques climatiques visibles dans les bilans des entreprises.

2. Comment la taxonomie fonctionne-t-elle ?

Le règlement européen sur la taxonomie forme la base juridique. Il renforce la transparence du marché pour les investissements privés dans des activités économiques écologiquement durables. Il établit un système de classification des activités économiques écologiquement durables dans le domaine des marchés financiers afin d'inciter les investisseurs privés à soutenir la transformation vers une économie durable.

3. Que dit le premier acte délégué ?

La Commission européenne avait rédigé un premier acte délégué afin de concrétiser le règlement sur la taxonomie. Celui-ci fixe les critères techniques permettant d'identifier les activités apportant une contribution essentielle à la protection du climat et à l'adaptation au changement climatique. Le premier acte délégué couvre des activités économiques d'environ 40 % des entreprises cotées en bourse dans des secteurs qui représentent près de 80 % des émissions de gaz à effet de serre directes en Europe. Figurent parmi ces secteurs l'énergie, la sylviculture, la production, les transports et le bâtiment. Le premier acte délégué exclue entre autres la production énergétique.

4. Pourquoi existe-t-il un deuxième acte délégué complémentaire ?

Le premier acte délégué impose des critères justes, adaptés et stricts permettant de classifier les activités durables. Selon les estimations du BMWK et du BMUV, un deuxième acte délégué complémentaire n'aurait pas été nécessaire. La Commission européenne avait cependant déjà précocement décidé publiquement d'inclure l'énergie nucléaire et le gaz dans un deuxième acte délégué complémentaire. Le 31 décembre 2021, la Commission européenne a entamé des consultations relatives au deuxième acte délégué. Les États membres de l'UE ainsi que d'autres acteurs ont pu déposer leurs prises de position jusqu'au 21 janvier 2022.

5. Quelle est désormais la suite de la procédure ?

La Commission européenne va désormais examiner les prises de position déposées jusqu'au 21 janvier 2022 et finaliser le deuxième acte délégué. Elle enverra ensuite l'acte délégué aux États membres de l'UE. À compter de la réception de l'acte, les États membres ont la possibilité de soulever une objection au deuxième acte délégué dans un délai de quatre mois, prorogeable à six mois. L'acte délégué est considéré comme adopté lorsqu'il n'y a pas de majorité qualifiée composée de 20 des 27 États membres représentant par ailleurs 65 % des citoyens européens qui s'oppose à cet acte au sein du Conseil ou du Parlement européen. Les obstacles pour arrêter l'acte délégué sont donc élevés.