Gasflamme zu Konventionelle Energieträger

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Le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat (BMWK) a déclaré aujourd’hui le niveau d’alerte précoce du plan d’urgence gaz. Cette mesure est prise à titre préventif. La sécurité d’approvisionnement continue d’être garantie.

Le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, M. Robert Habeck, déclare à ce propos : « Après concertation au sein du gouvernement fédéral, j’ai informé aujourd’hui la Commission européenne que le gouvernement fédéral avait déclaré le premier niveau du plan d’urgence gaz, dit niveau d’alerte précoce. La sécurité d’approvisionnement continue d’être garantie. Il n’y a actuellement aucune pénurie d’approvisionnement. Nous devons néanmoins augmenter les mesures de précaution afin d’être prêts en cas d’escalade de la part de la Russie. Parallèlement à la déclaration du niveau d’alerte précoce, une équipe de crise s’est réunie. Elle analyse et évalue la situation de l’approvisionnement afin que, si nécessaire, des mesures supplémentaires puissent être prises pour accroître la sécurité de l’approvisionnement. Le gouvernement fédéral fait tout ce qui est en son pouvoir pour continuer à garantir la sécurité de l’approvisionnement en Allemagne. »

La semaine dernière, la Russie avait annoncé qu’elle n’accepterait plus le paiement des importations de gaz qu’en roubles. Cela constitue une rupture des contrats de livraison de droit privé. Dans une déclaration commune du 28 mars 2022, les pays du G7 ont refusé le paiement en roubles pour des raisons de respect des contrats. Ces derniers jours, le gouvernement russe a néanmoins clairement indiqué dans plusieurs déclarations qu’il n’accepterait les paiements qu’en roubles et a menacé d’arrêter les livraisons de gaz si les paiements en roubles n’étaient pas effectués.

Afin d’être préparé à d’éventuelles restrictions ou interruptions de livraison, le BMWK a donc annoncé aujourd’hui le niveau d’alerte précoce conformément à l’article 11 du règlement de l’UE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et a convoqué l’équipe de crise gaz. La situation actuelle du réseau gazier est ainsi étroitement surveillée et évaluée.

Outre les représentants du BMWK, l’équipe de crise gaz comprend des représentants de l’Agence fédérale réseaux, du responsable de la zone de marché Gaz, des gestionnaires de réseaux de transport, et est soutenue par des représentants des Länder. L’équipe de crise gaz se réunit désormais régulièrement afin d’observer l’évolution de la situation sur le marché du gaz et de conseiller la direction du BMWK sur la base des rapports quotidiens des gestionnaires de réseaux de transport et du responsable de la zone de marché. Dans le cadre de leurs responsabilités, les gestionnaires de réseaux de transport et de réseaux de distribution prennent, si nécessaire, des mesures relatives au réseau et au marché conformément aux articles 16 et 16a de la loi allemande régissant le secteur de l’énergie (EnWG). La Commission européenne et les pays voisins ont été informés de la déclaration du niveau d’alerte précoce. Le BMWK est en contact permanent avec la Commission européenne.

L’approvisionnement global de tous les consommateurs de gaz allemands est actuellement encore garanti. Il y a suffisamment de gaz sur les marchés. Cela vaut aussi bien pour les clients résidentiels et les services sociaux comme les hôpitaux que pour le chauffage urbain, la production d’électricité et le secteur économique allemande. Néanmoins, chaque consommateur de gaz - du secteur économique aux ménages - est désormais tenu de réduire sa consommation autant que possible.

Le « plan d’urgence gaz » se base sur le règlement européen SoS, c’est-à-dire concrètement sur le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel. Il régit l’approvisionnement en gaz de l’Allemagne en cas de situation de crise. Le plan d’urgence gaz prévoit trois niveaux d’escalade - le niveau d’alerte précoce, le niveau d’alerte et le niveau d’urgence. Le niveau d’alerte précoce doit être déclenché, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement européen SoS lorsqu’il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, selon lesquelles un événement qui est de nature à nuire considérablement à l'état de l'approvisionnement en gaz peut se produire et est susceptible d'entraîner le déclenchement du niveau d'alerte ou d'urgence.