M. Habeck simplifie les règles pour les marchés publics liés à la guerre en Ukraine

Les règles d’attribution des marchés publics seront simplifiées pour les achats inférieurs à 10 000 euros, dans la mesure où ils sont effectués dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’État fédéral, les Länder et les communes devraient ainsi pouvoir réagir plus rapidement aux conséquences de la guerre. Les achats nécessaires pour héberger de manière adéquate et sûre les personnes fuyant l’Ukraine et pour assurer leur entretien et leurs soins médicaux seront ainsi facilités. Les investissements nécessaires des organismes publics dans la cybersécurité et l’approvisionnement en énergie devraient ainsi également être simplifiés. Le Conseil des ministres fédéral a approuvé aujourd’hui le cadre juridique requis à cet effet. Le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat a informé tous les acheteurs publics en conséquence.

Le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, M. Robert Habeck, déclare à ce propos : « Dans le cadre de la guerre en Ukraine, de nombreux services publics sont soumis à une énorme pression d’agir. Les personnes qui fuient l’Ukraine doivent être logées et entretenues de manière adéquate, les organismes publics doivent conclure de nouveaux contrats, le cas échéant. Dans tout cela, des procédures de passation de marchés publics rapides et simples sont essentielles pour pouvoir acheter tout ce qui est nécessaire à court terme. »

Le gouvernement fédéral a lancé aujourd’hui deux mesures qui offrent un cadre fiable pour des achats publics rapides et adaptés aux besoins et qui permettent d’agir rapidement sur une base sûre.

Pour le domaine d’activité du ministère fédéral de la Défense, le gouvernement fédéral avait déjà décidé de faciliter les procédures. Pour le reste de l’administration fédérale également, des possibilités élargies d’attribution directe s’appliquent depuis aujourd’hui pour l’achat de fournitures et de services d’une valeur prévisionnelle inférieure ou égale à 5 000 euros et pour les travaux de construction d’un montant inférieur ou égal à 8 000 euros (hors TVA dans les deux cas) en rapport avec la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Ces facilités s’appliquent également aux bénéficiaires d’aides de l’État fédéral et sont limitées au 31 décembre 2023.

En complément, le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, en accord avec le ministère fédéral du Logement, du Développement urbain et de la Construction, compétent pour les marchés publics dans le domaine de la construction, a publié une circulaire informant notamment sur les possibilités de passation d’urgence et d’autres mesures d’accélération et de facilitation des achats liés à la guerre contre l’Ukraine en dessous et au-dessus des seuils de l’UE. Ces informations visent entre autres à donner aux communes plus de sécurité dans leurs passations urgentes, par exemple pour l’approvisionnement des réfugiés ukrainiens.