Le Conseil fédéral des ministres a adopté aujourd’hui le projet gouvernemental de plan économique du fonds spécial dédié au Fonds pour le climat et la transformation (FCT) en 2023 ainsi que la planification financière jusqu’en 2026. Outre diverses mesures d’aide visant à renforcer la protection du climat dans le secteur du bâtiment et des transports et à réduire les gaz à effet de serre dans les industries à forte consommation d’énergie, le plan financier prévoit un allègement des prix de l’électricité d’environ 47,6 milliards d’euros jusqu’en 2026. À l’avenir, l’aide aux installations d’énergie renouvelable ne sera plus financée par le biais du prélèvement EEG, en tant partie intégrante du prix de l’électricité, mais intégralement par le FCT.

Pour les années 2023 à 2026, le gouvernement fédéral prévoit d’allouer 177,5 milliards d’euros (la part du BMWK est d’environ 85,3 %) à des mesures de protection du climat et de transformation de l’économie allemande. En 2023, les dépenses s’élèveront à 35,4 milliards d’euros. La part du BMWK sera de 85,6 % (30,2 milliards d’euros). La majeure partie des dépenses sera consacrée à l’aide à la rénovation des bâtiments respectueuse du climat. En outre, les fonds du FCT financeront la suppression du prélèvement EEG. Le FCT est notamment alimenté par les recettes de la tarification européenne et nationale du CO₂. Les recettes de l’État liées à la protection du climat seront ainsi directement affectées à des investissements aussi novateurs que possible, pour des mesures efficaces de protection du climat.
Les priorités de dépenses du BMWK dans le FCT jusqu’en 2026 sont les suivantes :

  • Réforme de l’aide pour les bâtiments performants (environ 56,3 milliards d’euros) : dorénavant, les ressources budgétaires se concentreront principalement sur les rénovations présentant un potentiel d’économie de CO₂ relativement élevé par euro de subvention.
  • Suppression du prélèvement EEG pour alléger la charge des citoyens et des entreprises (environ 35,5 milliards d’euros). En 2023, les recettes élevées des installations d’énergie renouvelable générées par la hausse des prix de l’électricité sur les marchés boursiers devraient toutefois permettre d’éviter le recours aux subventions fédérales.
  • Décarbonisation de l’industrie et mise en œuvre de la stratégie allemande en matière d’hydrogène (environ 19,9 milliards d’euros). Dans ce cadre, un programme de conversion des centrales à charbon en centrales à gaz pouvant fonctionner à l’hydrogène vert sera notamment mis en place en 2023.
  • Compensation du prix de l’électricité pour soulager les entreprises des coûts liés au système européen d’échange de quotas d’émission (environ 12,1 milliards d’euros)
  • Financement des réseaux de chaleur efficaces et respectueux du climat (environ 3,8 milliards d’euros)
  • Réforme du bonus écologique pour encourager les véhicules purement électriques et fonctionnant avec des piles à combustible (environ 3,4 milliards d’euros

  • Financement de l’efficacité énergétique et des ressources (environ 3,4 milliards d’euros).

Le projet de plan économique est maintenant transmis au Bundestag en même temps que le projet de budget fédéral dans le cadre de la procédure parlementaire.

L’amendement de la loi sur le Fonds climat-énergie (FCE), déjà adopté par le Bundestag le 23 juin et confirmé par le Bundesrat le 8 juillet, a permis de mettre en œuvre le mandat de l’accord de coalition visant à transformer le FCE en un Fonds pour le climat et la transformation (FCT), afin d’orienter encore davantage les dépenses du fonds spécial vers les objectifs de la loi sur la protection du climat et sur la transformation de l’économie allemande en une économie durable et climatiquement neutre.

Le document de synthèse est disponible ici.