Le nouveau programme de soutien du gouvernement fédéral, qui vise à rendre le chauffage urbain neutre en matière de gaz à effet de serre et à construire de nouveaux réseaux climatiquement neutres, a reçu aujourd’hui le feu vert de Bruxelles. En vertu des règles sur les aides d’État, la Commission européenne a autorisé l’aide fédérale pour des réseaux de chauffage efficaces (BEW). Le financement fédéral pourra ainsi commencer dès la mi-septembre.

M. Habeck, vice-chancelier et ministre de la Protection du climat, a déclaré à ce sujet :
« C’est une très bonne nouvelle. Les réseaux de chauffage urbain verts représentent un pilier de l’approvisionnement en chaleur climatiquement neutre et sont essentiels pour réduire notre dépendance vis-à-vis des importations d’énergie fossile. Grâce à eux, de nombreux ménages et entreprises pourront s’approvisionner efficacement en chaleur durable, alimentée par des énergies renouvelables ou des rejets thermiques issus de processus industriels. Dans les villes et les zones densément peuplées en particulier, le raccordement au chauffage urbain, qui est de plus en plus neutre pour le climat, constitue la meilleure solution pour en finir avec les chauffages au fioul et au gaz. De nombreuses municipalités sont prêtes à changer leur approvisionnement en chaleur. Elles peuvent désormais s’y atteler puisque Bruxelles a autorisé le programme de soutien.

Actuellement, les énergies fossiles constituent la principale source d’approvisionnement en chaleur en Allemagne. Près de la moitié des ménages allemands se chauffent encore au gaz naturel fossile, un quart au mazout. Les réseaux de chauffage jouent donc un rôle primordial dans la transition vers un approvisionnement en chaleur climatiquement neutre. Ils peuvent utiliser la chaleur ambiante grâce à de grandes pompes à chaleur, intégrer la chaleur renouvelable issue de l’énergie solaire ou la géothermie ainsi que les rejets thermiques industriels, et les distribuer aux ménages. En particulier dans les villes, mais aussi dans les zones rurales où la densité de l’habitat permet une exploitation rentable, le raccordement à un réseau de chauffage est la meilleure solution lors du remplacement des chauffages au fioul et au gaz.

« Grâce à l’aide fédérale destinée aux réseaux de chauffage efficaces, nous créons des incitations et apportons un soutien financier planifiable pour la transition à long terme », a déclaré Robert Habeck. L’aide s’adresse entre autres aux entreprises de distribution d’énergie, aux communes, aux services municipaux et aux associations/coopératives enregistrées, et leur permet d’obtenir des subventions pour investir dans les réseaux de chauffage. Une commune ou une coopérative pourra par exemple bénéficier de subventions si elle construit un réseau de chauffage de proximité dans un nouveau quartier, ou si un service municipal convertit son réseau de chauffage urbain, qui fonctionnait jusqu’à présent par cogénération au charbon, aux énergies renouvelables et aux rejets thermiques. En plus du programme de soutien, la transformation de l’approvisionnement en chaleur s’accompagne d’une planification communale étendue de la chaleur comme instrument central de coordination, pour qu’elle soit utilisée localement et efficacement.

Le BEW prévoit des incitations financières pour que les gestionnaires de réseau de chauffage investissent dans de nouveaux réseaux et transforment les réseaux existants, afin qu’ils puissent de plus en plus être alimentés par les énergies renouvelables et la chaleur résiduelle. Il s’agit de remplacer progressivement les installations de chauffage et les centrales thermiques qui fonctionnent au gaz et au charbon par une production de chaleur renouvelable.

Détails de l’aide :
Avec le BEW, le gouvernement fédéral encourage la construction de nouveaux réseaux de chauffage alimentés à 75 % au moins par les énergies renouvelables et les rejets thermiques, ainsi que l’extension, la densification et la décarbonation des réseaux de chauffage existants.

Dans un premier temps, l’aide portera sur les études de faisabilité de nouveaux réseaux de chauffage et les plans de transformation visant à convertir les réseaux existants aux énergies renouvelables et à la chaleur résiduelle.

L’élément central de la BEW sera ensuite le soutien aux investissements et parfois même au fonctionnement, si les mesures décrites dans les études de faisabilité et les plans de transformation sont mises en œuvre.

Les aides à l’investissement couvriront au maximum 40 % des investissements consentis dans les installations de production et l’infrastructure. L’aide sera accordée, entre autres, aux installations de fourniture de chaleur à partir d’énergies renouvelables (énergie solaire thermique, grandes pompes à chaleur dédiées à l’utilisation de la chaleur ambiante, géothermie profonde, biomasse), à l’intégration de la chaleur résiduelle inévitable, et aux mesures d’infrastructure pour la distribution de chaleur et l’optimisation du fonctionnement du réseau.

Pour la production de chaleur à partir de pompes à chaleur électriques et d’installations solaires thermiques, une aide supplémentaire aux frais de fonctionnement sera accordée sur une période de 10 ans.

Pour les mesures individuelles rapidement réalisables, à savoir les installations solaires thermiques, les pompes à chaleur, les chaudières à biomasse, les accumulateurs de chaleur, les canalisations et les stations de transfert de chaleur, il est en outre possible de demander une aide aux coûts d'investissement selon des exigences simplifiées ; aucune étude de faisabilité ni aucun plan de transformation ne sont donc nécessaires.

L’aide débutera à la mi-septembre.

Au total, environ 3 milliards d’euros seront disponibles jusqu’en 2026. Après l’entrée en vigueur du programme de soutien, il sera possible de déposer une demande auprès de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA).

Informations complémentaires :
Selon de premières estimations, l’utilisation de la chaleur provenant d’installations solaires thermiques (+ 9 %) et de pompes à chaleur (+ 8 %) a augmenté au premier semestre 2022, par rapport à 2021.

L’utilisation du bois (- 6 %) et du biogaz (- 6 %) était en baisse. Au total, l’utilisation d’énergies renouvelables dans le secteur du chauffage s’élevait à près de 116 TWh au premier semestre 2022, soit environ 4 % de moins qu’en 2021, en raison des conditions météorologiques. La part des énergies fossiles a également diminué du fait des conditions météorologiques, notamment de la douceur de l’hiver. Compte tenu de l’augmentation des coûts du pétrole et du gaz, les énergies renouvelables devraient représenter une part plus importante dans la consommation totale d’énergie finale pour le chauffage en 2022.


Les chiffres semestriels d’AG-Energiebilanzen sont disponibles ici.