À des fins de concertation, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) a transmis aujourd'hui le projet d'amendement de la directive sur le bonus écologique aux autres ministères du gouvernement fédéral concernés. Le projet repose sur les axes clés, sur lesquels le gouvernement fédéral s'est mis d'accord le 26 juillet 2022. 

La nouveauté, c'est qu'outre les particuliers, les organisations à but non lucratif doivent également profiter du bonus écologique à compter du 1er septembre 2023. 

Le ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck, a déclaré : « À compter de 2023, le subventionnement des véhicules électriques se concentre pleinement sur la protection du climat et les véhicules ayant seulement des batteries électriques. L'objectif consiste, à partir des moyens dont nous disposons, à obtenir les effets les plus grands possibles et à soutenir ceux qui ont le plus besoin de ces subventions lorsqu'ils achètent un véhicule électrique. C'est pourquoi les organisations à but non lucratif doivent, comme les particuliers, être éligibles à partir de septembre 2023. Les organisations à but non lucratif occupent un rôle important dans la société, et particulièrement aussi dans la protection du climat. » 

À l'issue des concertations interministérielles, l'amendement de la directive doit encore être contrôlé par la Commission européenne en matière d'aides d'État. Puis, la directive amendée sera publiée au Journal des annonces officielles et entrera en vigueur à l'automne 2022. 


Informations complémentaires 

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