Le Conseil des ministres adopte un amendement de la loi sur le nucléaire

Le Conseil des ministres fédéral a convenu aujourd'hui du projet du 19e amendement de la loi sur le nucléaire. Cet amendement crée les conditions légales nucléaires pour un fonctionnement prolongé temporaire des centrales nucléaires Emsland, Isar 2 et Neckarwestheim 2 d'ici le 15 avril 2023 au plus tard. Le projet de loi prévoit que pour le fonctionnement prolongé des installations, seuls les éléments combustibles encore disponibles dans les installations respectives seront utilisés. Un rechargement de nouveaux combustibles n'est pas autorisé. Le 15 avril 2023 au plus tard, les centrales nucléaires doivent cesser de fonctionner.

La ministre fédérale de l'Environnement Steffi Lemke a déclaré : « La sortie du nucléaire est maintenue. Le 15 avril 2023 au plus tard, l'Allemagne sortira définitivement du nucléaire. Il va y avoir une prolongation de la durée de vie mais pas d'achat de nouveaux éléments combustibles et donc pas de déchets hautement radioactifs supplémentaires. Le projet de loi veille à apporter une contribution à la stabilité du réseau électrique qui est compatible avec la sécurité nucléaire, étant donné qu'elle réduit la durée du fonctionnement des centrales nucléaires à une période courte cet hiver. Dans la crise d'approvisionnement énergétique actuelle également, nous devons garder à l'esprit les risques liés à l'énergie nucléaire. »

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Robert Habeck a fait la déclaration suivante : « La décision prise par le Conseil des ministres aujourd'hui clarifie la situation. Les centrales nucléaires Emsland, Isar 2 et Neckarwestheim 2 peuvent continuer de produire de l'électricité jusqu'au 15 avril 2023. Puis cela prend fin. Il n'y aura pas de nouveaux combustibles. À l'hiver 2023/2024, nous aurons d'autres conditions de départ qui seront meilleures. Nous pourrons importer nettement plus de gaz, notamment via nos propres terminaux de GNL. Les réseaux électriques seront renforcés et les capacités de transport améliorées. Des capacités de production supplémentaires seront disponibles, surtout pour utiliser les énergies renouvelables. Nous avons encore beaucoup de travail mais la direction est claire : nous devons augmenter à court terme les capacités de production d'électricité dans cette crise et créer toutefois en même temps les conditions d'un approvisionnement en électricité sûr et respectueux du climat à long terme. »

Le projet de loi adopté aujourd'hui prévoit que les trois centrales nucléaires Emsland, Isar 2 et Neckarwestheim 2 restent pour des raisons énergétiques en service prolongé au-delà du 31 décembre 2022 et ferment au plus tard le 15 avril 2023. Ce faisant, seuls les éléments combustibles déjà existants dans les trois centrales nucléaires peuvent être utilisés. La performance des réacteurs va donc progressivement diminuer. Compte tenu de la durée limitée à trois mois et demi au maximum de cette poursuite d’exploitation, on renonce à l’inspection périodique de la sécurité. L'État ne prend pas à sa charge les coûts liés au fonctionnement prolongé. Le projet de loi ne requiert pas l'approbation du Bundesrat.

L'amendement de la loi sur le nucléaire traduit le mandat découlant de la décision prise par le chancelier fédéral conformément à la compétence que lui confère la loi fondamentale. Cette décision porte également sur un ambitieux projet de loi relatif à l’augmentation de l’efficacité énergétique et sur l’application de l’accord conclu entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie et RWE sur la sortie anticipée du charbon dans le bassin minier rhénan. Des efforts considérables sont déployés pour mettre en œuvre ces deux mesures.

Vous trouverez l'amendement de la loi sur le nucléaire adopté aujourd'hui en consultant le lien : https://www.bmuv.de/GE994