Erdkugel symbolisiert Klimaschutz Quelle: colourbox.de

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Hier, mercredi, la Commission européenne a proposé des mesures d'urgence visant à accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelables sous forme d'un règlement du Conseil. La proposition vient compléter les mesures d'urgences adoptées précédemment par l'UE pour faire face aux prix de l'énergie et entrera en vigueur par une décision du Conseil (probablement fin novembre). Elle s'appliquera pendant un an sous réserve d'une prolongation.

En présentant la proposition, la Commission européenne fait suite à un appel du Conseil européen de fin octobre. Le gouvernement fédéral s'était engagé énergiquement en faveur d'un tel règlement relatif à des mesures d'urgence. Demain, le 11 novembre 2022, les États membres de l'UE discuteront de la proposition à Bruxelles.

Le ministre fédéral Robert Habeck a déclaré à ce sujet : « Je me réjouis que la Commission européenne ait donné suite à notre appel au Conseil européen et qu'elle ait présenté aujourd'hui des mesures d'urgence très centrales pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Le règlement constitue une clé décisive dans la crise énergétique afin de devenir rapidement indépendants du gaz russe et d'atteindre en même temps nos objectifs en matière de protection du climat. Les mesures adoptées permettent d'accélérer considérablement les procédures d'octroi de permis d'installations éoliennes, d'installations photovoltaïques sur bâtiments ou de pompes à chaleur jusqu'à présent trop lourdes et trop longues. Des entraves existantes sont donc éliminées. La simplification du rééquipement des installations existantes à énergie renouvelable et des infrastructures de réseau y liées est tout aussi importante. Cela nous donne l'élan nécessaire pour sortir de la crise énergétique. »

Voici les éléments clés de la proposition de la Commission :

  • Intérêt public supérieur des installations de production d'énergie renouvelable et des infrastructures de réseau : en vertu de la proposition, les procédures de planification et d'octroi de permis pourraient bénéficier, avec effet immédiat, d'une évaluation simplifiée en ce qui concerne les dérogations spécifiques prévues, par exemple, par la législation de l'Union en matière d'environnement.
  • Énergie solaire : procédures d'octroi de permis plus rapides d'installations d'équipements d'énergie solaire sur des « structures artificielles », telles que les bâtiments. La Commission propose un délai maximal d'un mois pour la procédure d'octroi de permis de telles installations qui vaut également pour leurs installations de stockage et raccordements au réseau. Par ailleurs, les installations sont exemptées de la nécessité de réaliser des évaluations environnementales et le principe dit du « silence positif de l'administration » est introduit dans les procédures d'octroi de permis pour des installations de petite taille, soit l'octroi automatique du permis après un certain délai.
  • Rééquipement des installations à énergie renouvelable et des réseaux existants : rationalisation des procédures d'octroi de permis en incluant toutes les évaluations environnementales pertinentes dans le nouveau délai maximal de six mois. Les évaluations environnementales sont limitées aux effets potentiels résultant de la transformation ou de l'extension opérée par rapport au projet d'origine. En outre, une procédure simplifiée pour les raccordements au réseau est introduite dans les cas où le rééquipement n'excède pas une augmentation de 15 % de la capacité totale par rapport au projet d'origine.
  • Pompes à chaleur : les procédures d'octroi de permis sont accélérées en introduisant un délai maximal de trois mois et une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau des pompes à chaleur de plus petite taille.