Retrait du traité sur la Charte de l’énergie et ratification de l’AECG : Franziska Brantner, secrétaire d’État parlementaire, se félicite des progrès accomplis sur l’agenda commercial de la coalition gouvernementale

Franziska Brantner, secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat, s’est félicitée de l’accord sur une concrétisation de l’agenda commercial commun auquel sont parvenus les groupes parlementaires de la coalition de gouvernement :

« Nous prenons des mesures concrètes qui donnent vie au nouvel agenda de politique commerciale du gouvernement fédéral. Nous alignons notre politique commerciale de manière cohérente sur la protection climatique et c’est pourquoi nous nous retirons du traité sur la Charte de l’énergie. Ce retrait est aussi un signal important adressé à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. De plus, nous prenons la diversification au sérieux et voulons conclure rapidement avec le Chili et le Mexique des partenariats permettant un commerce libre et équitable. C’est précisément en période de recrudescence des conflits qu’il est essentiel de renforcer les coopérations. La ratification de l’accord AECG avec le Canada et l’approfondissement de notre coopération avec les États-Unis vont dans ce sens. »

Les groupes parlementaires se sont accordés notamment sur un retrait du traité sur la Charte de l’énergie et sur la ratification simultanée de l’accord commercial AECG avec le Canada. Ces décisions sont intervenues à l’issue de discussions constructives du gouvernement fédéral avec la Commission européenne et les États membres de l’UE. Ces entretiens portaient sur l’adoption d’une déclaration interprétative du Comité mixte de l’AECG dans le but de limiter l’utilisation abusive de normes de protection relevant du droit matériel dans le domaine de la protection des investissements et dans la coopération en matière réglementaire. La Commission européenne est actuellement en consultations avec le gouvernement canadien en vue de finaliser la déclaration pour le Comité mixte de l’AECG.