Adoption par le Conseil « Compétitivité » d'une orientation générale concernant la loi de l'UE sur les chaînes d'approvisionnement

Les ministres de l'Économie se réunissent aujourd'hui au Conseil « Compétitivité », et ce pour la dernière fois sous la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne. De nombreux dossiers législatifs sont à l'ordre du jour.

Dans la matinée, le Conseil a adopté une orientation générale concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. En février 2022, la Commission européenne avait présenté une proposition à ce sujet. La promotion d'un développement durable est un principe directeur du gouvernement fédéral. La performance économique, la protection des ressources naturelles et la responsabilité sociale doivent aller de pair pour assurer un développement viable à long terme. Le gouvernement fédéral s'engage en faveur d'une loi européenne sur les chaînes d'approvisionnement efficace basée sur les principes directeurs de l'OCDE en matière d'économie et des droits de l'homme qui soit acceptable pour les petites et moyennes entreprises.

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré à ce propos : « Le compromis obtenu aujourd'hui par les États membres de l'UE est positif pour l'environnement et les personnes travaillant au sein des chaînes d'approvisionnement globales. Les activités économiques doivent être durables et conformes aux droits de l'homme. Dans ce contexte, l'UE pose des jalons afin de promouvoir la transformation écologique à l'échelle mondiale. L'UE a montré qu'elle défend ses valeurs même en ces temps de crises majeures. »

Le texte fait désormais l'objet de négociations au Parlement européen.