Augmenter l'acceptation de la transition énergétique – Renforcement de la promotion de l'énergie citoyenne

La transition énergétique qui comprend aussi le développement nécessaire des énergies renouvelables est une tâche gigantesque qui nécessite le soutien de la société toute entière. C'est dans ce contexte que la nouvelle directive de promotion intitulée « Coopératives citoyennes d'énergie éolienne terrestre » prend effet au 1er janvier 2023. La directive a été publiée au Bulletin fédéral des annonces officielles.

Dans le contexte de l'énergie citoyenne, les citoyens sont les acteurs de la transition énergétique. Le programme vise à apporter une aide aux coopératives citoyennes d'énergie qui doivent supporter les coûts élevés de la phase de planification et d'autorisation des centrales éoliennes. Il doit réduire les entraves s'opposant à la création de coopératives citoyennes d'énergie. Dans le cadre du programme, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) apporte un soutien aux coûts occasionnées durant la phase de planification et d'autorisation de centrales éoliennes gérées par des coopératives citoyennes d'énergie (70 % des coûts de la phase de planification et d'autorisation, 200 000 euros par projet au maximum).

L'aide sous forme d'un financement partiel des coûts de la phase de planification et d'autorisation n'est remboursable que si la centrale éolienne terrestre est autorisée en l'espace de deux ans et demi conformément à la loi fédérale sur la protection contre les immissions ou si elle a fait l'objet d'une adjudication dans le cadre d'un appel d'offres en vertu de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) ou si un soutien en vertu du EEG en dehors de l'appel d'offres a été enregistré.

Au total, le soutien s'élève à un montant de 7,5 millions d'euros pour 2023. Pour les prochaines années, des montants du même ordre de grandeur sont prévus.
L'énergie citoyenne est également renforcée par la modification de la loi sur les énergies renouvelables qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2023. Elle prévoit que les projets d'énergie éolienne et solaire gérés par des coopératives citoyennes d'énergie, dans la mesure du possible, ne font pas l'objet d'appels d'offres. Pour les centrales éoliennes terrestres, un plafond de 18 mégawatts est applicable pour les appels d'offres. Par ailleurs, le paragraphe 3 numéro 15 de la version de 2023 de la loi sur les énergies renouvelables donne une nouvelle définition de la notion de coopérative citoyenne d'énergie.

Le programme de promotion est géré par l'Office fédéral de l'économie et du contrôle d'exportations (BAFA).

Pour accéder à la publication de la directive de promotion au Bulletin fédéral des annonces officielles, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.bundesanzeiger.de/pub/de/amtlicher-teil?2

Bekanntmachung der Richtlinie zum Förderprogramm „Bürgerenergiegesellschaften“ bei Windenergie an Land