La politique d'exportation d'armement du gouvernement fédéral en 2022 Les exportations d'armement allemandes sont livrées prioritairement aux pays partenaires proches et en Ukraine en 2022

Au premier semestre de l'année 2022, selon des chiffres provisoires, des autorisations individuelles pour l'exportation de biens d'armement ont été délivrées pour un montant de 8,36 milliards d'euros (soit 3,96 milliards d'euros pour armes de guerre et 4,4 milliards d'euros pour autres biens d'armement). En 2021, le montant total s'est élevé à 9,35 milliards d'euros.

La très grande majorité de ce montant (7,54 milliards d'euros sur 8,36 milliards d'euros) concerne les autorisations délivrées pour des exportations dans des pays partenaires proches et en Ukraine pour soutenir son autodéfense contre la guerre d'agression contraire au droit international. Plus d'un quart de toutes les autorisations (environ 2,24 milliards d'euros) concerne l'Ukraine. En 2022, les autorisations délivrées aux exportations en Ukraine représentent donc le montant le plus élevé (cf. plus bas). Le gouvernement allemand publie ici de plus amples informations sur le soutien apporté à l'Ukraine

Des autorisations d'un montant total d'environ 5,1 milliards d'euros concernent des livraisons dans des pays de l'UE/OTAN et assimilés à l'OTAN¹ (avec une part de 2,64 milliards d'euros pour armes de guerre et de 2,48 millions d'euros pour autres biens d'armement). Les autorisations pour des pays de l'UE/OTAN et assimilés à l'OTAN ainsi que pour la République de Corée et pour l'Ukraine représentent donc ensemble environ 90 % de la valeur de toutes les autorisations individuelles délivrées. Outre l'Ukraine et la Corée du Sud, seulement 825 millions d'euros environ (9,9 %) se répartissent sur d'autres pays tiers².

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré : « Le bilan du gouvernement fédéral après la première année de son mandat montre les résultats d'une politique d'exportation d'armement basée sur des valeurs compte tenu du « tournant historique » (Zeitenwende). Plus de 90 % des exportations d'armement sont livrées dans des pays partenaires proches ainsi qu'en Ukraine à des fins d'autodéfense. Les exportations dans les autres pays tiers sont traitées de manière restrictive conformément aux principes politiques applicables. Il est également dans l'intérêt de notre sécurité que les biens d'armement ne soient pas livrés dans des pays qui violent systématiquement les droits de l'Homme. C'est sur cette base que le gouvernement fédéral mise sur une coopération plus forte en Europe et fait avancer en même temps les travaux sur la première loi sur le contrôle des exportations d'armement.

Sur la base du contrat de coalition, le gouvernement fédéral élabore actuellement, sous la responsabilité du BMWK, une loi sur le contrôle des exportations d'armement. Pour la première fois dans l'histoire de l'Allemagne, le contrôle par le gouvernement fédéral des exportations d'armement sera explicitement ancré dans la loi. Dans un large processus de consultation lancé en 2022, des entretiens professionnels ont eu lieu à ce sujet avec des représentants de la société civile ainsi que des milieux économique et scientifique en vue de préparer le processus législatif. Actuellement, les travaux sur les points essentiels d'une telle loi sont en cours, dont le projet de loi va être convenu sous peu au sein du gouvernement fédéral. Vous trouverez de plus amples informations ici.

En détail :

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, les valeurs les plus élevées des autorisations d’exportation individuelles de biens d'armement ont été enregistrées pour les dix pays suivants :

Selon des chiffres provisoires, la valeur totale des autorisations portant sur des armes de petit calibre et leurs pièces s'est élevée à 87,1 millions d’euros en 2022 (2021 : 43,9 millions d'euros). Sur ce montant, 86 millions d'euros, soit environ 99 % de la valeur des autorisations, se sont répartis sur des pays de l'UE/OTAN et assimilés à l'OTAN. Les livraisons d'armes de petit calibre et de leurs pièces ont ainsi été autorisées presque exclusivement pour le groupe privilégié des pays membres de l'UE et de l'OTAN.

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¹ Japon, Suisse, Australie, Nouvelle-Zélande

² Pays tiers, y compris l'Ukraine et la Corée du Sud : environ 3,24 milliards d'euros, dont 1,32 milliards d'euros pour armes de guerre et 1,92 milliards d'euros pour autres biens d'armements. Ce chiffre inclut les autorisations d’exportations vers les pays en développement (pays et territoires en développement selon la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, à l’exclusion des pays à revenus intermédiaires de la tranche supérieure (quatrième colonne de ladite liste)) pour un montant d'environ 2,5 milliards d'euros (soit 1,29 milliards d'euros pour armes de guerre et 1,2 milliards d'euros pour autres biens d'armement livrés, pour la plus grande partie, en Ukraine qui est également répertoriée dans cette catégorie).