EU-Flaggen vor einem Hochhaus.

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La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures afin de mettre en œuvre sa stratégie européenne en matière de sécurité économique présentée en juin 2023.

Ce paquet consacré à la sécurité économique comprend

  • le règlement de l'UE sur le filtrage des investissements,

  • un livre blanc sur le contrôle des exportations de biens à double usage,

  • un livre blanc sur l'analyse des investissements sortants,

  • une recommandation en vue d'améliorer la sécurité de la recherche et

  • un livre blanc sur la promotion de la recherche dans le domaine des technologies à double usage.


Le ministre fédéral Robert Habeck a déclaré à ce sujet : La sécurité économique ne va pas de soi. Les impacts de la pandémie de coronavirus et de la guerre d’agression russe contre l'Ukraine nous ont montré à quel point nous sommes dépendants et vulnérables. C'est la raison pour laquelle nous allons être plus attentifs en ce qui concerne les investissements et les échanges extérieurs. Nous faisons évoluer notre économie extérieure sur une base élargie. Nous prenons des mesures en vue de renforcer notre souveraineté et notre liberté d'action et soutenons l'établissement et la production de batteries, des énergies renouvelables, des semi-conducteurs, d'acier vert et d'hydrogène, et ceci là où cela s'avère nécessaire. Afin d'y parvenir, nous avons besoin de concepts et d'un cadre juridique. La Commission européenne en a posé les jalons en présentant son train de mesures en vue de renforcer la sécurité économique.

Grâce à l'amendement du règlement européen sur le filtrage des investissements, l'introduction de l'instrument du contrôle des investissements doit devenir obligatoire dans l'ensemble des États membres de l'UE. Par ailleurs, le règlement prévoit que la coopération à l'échelle de l'UE devra se concentrer davantage sur les cas d'acquisitions sensibles.

Le livre blanc sur le contrôle des exportations dans le domaine des biens à double usage (soit les biens à usage potentiel à la fois civile et militaire) propose d'adapter la liste des biens comprise dans le règlement sur les biens à double usage. De plus, l'évaluation des règles existantes est avancée à 2024.

En vertu du livre blanc sur le suivi et l'évaluation des investissements sortants, les États membres de l'UE doivent relever et évaluer des données concernant les investissements d'entreprises dans des États tiers. L'objectif consiste à avoir un meilleur aperçu des activités dans certains domaines technologiques (semi-conducteurs avancés, intelligence artificielle, technologie quantique et biotechnologie).

La recommandation sur la sécurité de la recherche prévoit une meilleure concertation des États membres de l'UE afin de renforcer la résilience dans le domaine de la recherche et du développement. Les aspects de sécurité doivent en outre gagner en importance dans les établissements de recherche et dans les universités.

Le livre blanc sur la promotion de la recherche propose de répondre à la question de savoir si et dans quelle mesure des programmes de recherche doivent être mis en place afin d'améliorer la recherche dans le domaine des technologies à double usage au sein de l'UE.

Ce recueil de mesures représente le premier train de mesures présenté par l'UE suite à l'adoption de la stratégie européenne en matière de sécurité économique le 20 juin 2023. Sur cette base, la Commission européenne suit un mix d'objectifs différents : promouvoir la compétitivité, se prémunir contre les risques (de-risking) et conclure des partenariats (« Promote, Protect, Partner »).