La politique d'exportation d'armement du gouvernement fédéral au premier trimestre de 2024

Selon les chiffres provisoires, des autorisations d'un montant total de 5,2 milliards d'euros ont été délivrées au premier trimestre de 2024 pour l’exportation définitive de biens d'armement. La valeur des autorisations est ventilée comme suit : 3,85 milliards d’euros pour les armes de guerre et 1,4 milliards d’euros pour les autres équipements militaires. Le pays bénéficiaire principal est l’Ukraine, pour laquelle des exportations d’armements d’un montant d’environ 3,8 milliards d’euros ont été autorisées. Comme cela était déjà le cas pour l’ensemble de l’année 2023, l’Ukraine reste tant le pays tiers¹ avec la valeur d’autorisations la plus élevée que plus généralement le pays avec la valeur d’autorisations la plus élevée.

Le secrétaire d'État Sven Giegold a déclaré à ce propos :
Avec une part de 74 % dans la valeur totale des autorisations délivrées au premier trimestre de 2024, l’Ukraine reste le pays bénéficiaire principal des exportations d’armements allemandes. Ces chiffres illustrent l’ampleur du soutien constant apporté par l’Allemagne pour soutenir l’autodéfense de l’Ukraine contre la guerre d’agression russe contraire au droit international.

En même temps, les valeurs publiées pour le premier trimestre reflètent les mesures entreprises afin d’augmenter l’efficacité des processus administratifs dans le domaine du contrôle des exportations : Étant donné qu’une grande partie des livraisons de biens d’armement dans des pays de l’UE, de l’OTAN et des pays assimilés à l’OTAN ainsi que des pays partenaires proches est réalisée sur la base des autorisations générales depuis le 1er septembre 2023, les valeurs de ces exportations ne sont plus recensées à l’aide des valeurs d’autorisations individuelles mais à celle de notifications rétrospectives. Pour évaluer les chiffres correctement, il est essentiel de considérer les valeurs d’autorisations individuelles et les valeurs des notifications rétrospectives dans leur totalité.

Comment interpréter les valeurs d’autorisations ?

Le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat (BMWK) a introduit en septembre 2023 des mesures visant à renforcer et accélérer nettement les procédures administratives dans le domaine du contrôle des exportations. Ces mesures sont opérées par l'Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportation (BAFA). L’objectif essentiel de ces mesures est une coopération accélérée avec nos alliés et nos partenaires partageant les mêmes valeurs ; une grande partie des livraisons vers des pays de l’UE, de l’OTAN et des pays assimilés à l’OTAN n’est plus réalisée selon la procédure des autorisations individuelles mais sur la base de l’autorisation générale n. 33 (pour de plus amples informations sur le premier paquet de mesures, veuillez cliquer ici).

La publication des valeurs d’autorisations individuelles à elle seule n’illustre pas entièrement la réalité des autorisations et ne fournit donc pas de base de données représentative et solide pour évaluer la situation des autorisations dans son ensemble. Les valeurs des livraisons sur la base de l’autorisation générale n. 33 sont prélevées à l’aide de notifications rétrospectives. Dans la mesure où ces dernières ont déjà été fournies, elles sont inclues dans l’analyse globale et présentées par la suite de façon cumulée avec les valeurs d’autorisations individuelles.

En adoptant des paquets de mesures supplémentaires qui sont respectivement en vigueur depuis le 8 janvier et le 1er avril 2024, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat et l’Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportation ont poursuivi la voie menant à un contrôle des exportations effectif et efficace. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les paquets de mesures dans le domaine du contrôle des exportations d’armement sous : Deuxième paquet de mesures, Troisième paquet de mesures et ici (en allemand). Par ailleurs, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat examine constamment des propositions supplémentaires en vue d'éviter des démarches bureaucratiques superflues dans le domaine du contrôle d'exportation.

Les valeurs en détails

Sur la valeur totale des autorisations individuelles délivrées pour l’exportation de biens d’armement ainsi que des données fournies se référant à l’autorisation générale n. 33, 4,72 milliards d’euros (soit environ 90 %) concernent les autorisations délivrées pour des exportations dans les pays de l’UE, de l’OTAN et les pays assimilés à l’OTAN², la République de Corée et Singapour ainsi qu’en Ukraine pour soutenir son autodéfense contre la guerre d’agression russe contraire au droit international, tandis que 521 millions d’euros (soit environ 10 % de la valeur totale des autorisations délivrées) concernent les autres pays tiers.

Au premier trimestre de 2024, la valeur totale des autorisations d'exportations d’armement pour l’Ukraine en tant que pays bénéficiaire principal s’est élevée à environ 3,8 milliards d’euros (au premier trimestre de 2023, cette valeur était de 497 millions d’euros). Le gouvernement allemand publie ici de plus amples informations sur le soutien apporté à l'Ukraine.

Des autorisations correspondant à un montant d’environ 311 millions d’euros ont été délivrées pour des livraisons dans des pays de l’UE, de l’OTAN et des pays assimilés à l’OTAN (environ 41 millions d’euros pour les armes de guerre et 270 millions d’euros pour les autres équipements militaires). Outre l’Ukraine, la République de Corée et Singapour, 521 millions d'euros environ se répartissent sur d'autres pays tiers.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2024, les valeurs totales cumulées les plus élevées concernant les biens d'armement ont été enregistrées pour les dix pays suivants :

^{* Les autorisations ont été délivrées presque uniquement pour des projets de coopération ou en lien avec des projets de coopération ou des coopérations avec des partenaires de l’UE et de l’OTAN.}

Selon des chiffres provisoires, la valeur totale des autorisations portant sur des armes de petit calibre et leurs pièces s'est élevée à 28,2 millions d’euros au premier trimestre de 2024 (premier trimestre de 2023 : 16,8 millions d'euros). Sur ce montant, 8,3 millions d'euros, soit environ 30 % de la valeur des autorisations, se sont répartis sur des pays de l’UE/de l’OTAN et des pays assimilés à l'OTAN. 99 % de la valeur des autorisations destinée aux pays tiers (19,9 millions d’euros) concernait l’Ukraine.

La valeur des autorisations pour les pays tiers, y compris l’Ukraine, la République de Corée et Singapour, s’élève à environ 4,9 milliards d’euros, ventilé comme suit : 3,8 milliards d’euros pour les armes de guerre et 1,1 milliard d’euros pour les autres équipements militaires.

Dans le groupe des pays tiers, le soutien apporté à l’Ukraine dans son autodéfense contre la guerre d’agression russe contraire au droit international qui s’élève à 3,8 milliards d’euros représente la majeure partie de la valeur des autorisations (à elle seule environ 77 % de la valeur des pays tiers). Lorsque l’on prend la République de Corée, Singapour et l’Ukraine, ces trois pays représentent environ 89 % de la valeur destinée aux pays tiers et environ 4,4 milliards d’euros.

Le chiffre pour les pays tiers inclut déjà les autorisations d’exportation vers les pays en développement³ d'une valeur d’environ 4 milliards d’euros (avec environ 3 milliards d'euros pour les armes de guerre et 1 milliard d’euros pour les autres biens d’armement). Pour les pays en développement qui font partie des pays tiers, le soutien à l’Ukraine contribue aussi très largement à la valeur totale. L’Ukraine représente environ 95 % de la valeur des pays en développement.

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^{[1] Les pays tiers sont tous les pays qui n’appartiennent pas à l’UE et à l’OTAN. Le Japon, la Suisse, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, en tant que pays assimilés à l’OTAN, ne sont pas non plus des pays tiers.
[2] Japon, Suisse, Australie, Nouvelle-Zélande.
[3] Pays et territoires en développement selon la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, à l’exclusion des pays à revenus intermédiaires de la tranche supérieure (quatrième colonne de ladite liste).}