Clean Energy Ministerial - CEM
La conférence Clean Energy Ministerial (CEM) est un forum multilatéral visant la promotion d'un approvisionnement énergétique durable mondial, né de l'initiative des USA. En amont de la conférence sur le climat (COP 15) à Copenhague en 2009, les « Major Economies » avaient, en tant que grands émetteurs de gaz à effet de serre, préparé dix plans d'action technologique pour une série de technologies à faibles émissions de carbone. Il s'agissait d'une contribution constructive aux négociations. Ces plans d'action technologique sont mis en œuvre à travers des initiatives au caractère technologique et thématique spécifique au sein du CEM. Le BMWi dirige avec le Danemark et l'Espagne le groupe de de travail multilatéral sur l'énergie solaire et éolienne. Dans le cadre de ce groupe de travail, un atlas mondial sur le potentiel des énergies renouvelables a entre autres été initié au cours des dernières années essentiellement avec le soutien allemand (BMUB et depuis 2014 BMWi). Entre-temps, il est entretenu par l'IRENA. Des études de valorisation du potentiel de création de valeur des énergies renouvelables et dernièrement en juin 2015 des études sur l'organisation des appels d'offres pour la promotion des énergies renouvelables ont été menées. Par ailleurs, le groupe de travail participe aux initiatives sur les appareils électriques à haute performance énergétique , l'électromobilité et les réseaux électriques intelligents (Smart Grids).
D'autres initiatives de mise en œuvre au sein du CEM sont consacrées à la bioénergie, l'énergie hydraulique, le développement urbain durable, un meilleur accès à l’énergie dans les pays en développement et le renforcement du rôle des femmes dans le secteur énergétique. Au cours de conférences annuelles, les progrès réalisés à travers les initiatives sont présentés à l'échelon ministériel. La dernière réunion correspondante a eu lieu en mai 2015 à Merída au Mexique. Le pays hôte de la prochaine et septième conférence du Clean Energy Ministerial sera vraisemblablement les États-Unis d'Amérique en mai 2016. La première conférence ministérielle s'est tenue en 2010 également à Washington D.C. aux États-Unis.
Traité sur la Charte de l'Énergie
La Charte de l'Énergie (en anglais : European Energy Charter) a été signée en 1991. Le processus de la Charte de l'Énergie a été créé grâce à cette déclaration politique et les États de l'Est et de l'Ouest ont fait part de leur volonté d'approfondir la coopération dans le secteur énergétique.
Il convient de distinguer la Charte de l'Énergie de 1991 du Traité sur la Charte de l'Énergie (ECV, en anglais : Energy Charter Treaty) de 1994, qui dicte les droits et obligations contraignants au niveau international dans les domaines de l'accès et de la protection des investissements, du transit et du commerce dans le secteur énergétique. Le Traité sur la Charte de l'Énergie est entré en vigueur en 1998 en même temps que le protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (PEEREA). Il a été signé par 51 États, parmi lesquels tous les États membres de l'Union européenne, les républiques de l'ancienne Union soviétique, le Japon ainsi que la Communauté européenne (désormais membre de l'UE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) avec pour objectif de développer le potentiel énergétique dans les États contractants et d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique. Le traité contient des règles juridiquement contraignantes concernant les investissements dans la production, le commerce de l'énergie, le transit de l’énergie et la protection des investissements étrangers. Il comprend aussi des mécanismes de règlement des litiges entre États et entre l'État et l'investisseur. Le protocole sur l'efficacité énergétique encourage les politiques en matière d'efficacité énergétique et la coopération dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Jusqu'à aujourd'hui, l'ECV est le seul accord multilatéral qui contient des règles juridiquement contraignantes pour la coopération dans le domaine de l'énergie au niveau multilatéral. En cas d'enfreintes aux engagements découlant du Traité, des sanctions peuvent être imposées aux États membres. À travers la Conférence sur la Charte de l'Énergie et le Secrétariat de la Charte de l'Énergie, le Traité contient aussi des institutions, au sein desquelles tant les échanges de politique énergétique que l'ECV peuvent être développés. Le BMWi participe à ce processus par le biais des institutions mentionnées.
Les 20 et 21 mai 2015, outre l'Allemagne, l'UE, EURATOM et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 62 États ont signé la Charte internationale de l'Énergie. Cette déclaration politique doit servir à rapprocher d'autres États du Traité sur la Charte de l'Énergie. En signant la Charte internationale de l'Énergie, les États non membres de l'ECV doivent recevoir le statut d'observateur au sein de la Conférence sur la Charte de l'Énergie. En juin 2016, les États contractants de l'ECV ont décidé de prolonger la durée du mandat du secrétaire général en fonction, Urban Rusnák, pour la période 2017-2021.
G7
Depuis 2014, les réunions des ministres de l'Énergie des États du G7 ont lieu de nouveau sur une base régulière. En 2014, l'Initiative du G7 de Rome pour améliorer la sécurité énergétique a été lancée. En 2015, des consultations ont eu lieu suite à l'invitation de l'ancien ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Sigmar Gabriel en mai sous présidence allemande sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique durable et sur la manière de savoir comment concilier compétitivité et protection du climat dans le domaine de l'approvisionnement énergétique. Lors du sommet de deux jours, les ministres de l'énergie ont adopté l'initiative du G7 de Hambourg pour la sécurité énergétique durable, qui est consignée dans un communiqué commun des ministres de l'Énergie des États du G7.
Début mai 2016, les ministres de l'Énergie des États du G7 se sont de nouveau rencontrés, sous la présidence japonaise du G7 à Kitakyushu. La rencontre était là encore axée sur le thème de la sécurité énergétique, cette année-là en se concentrant sur la croissance économique. Les ministres de l'Énergie des États du G7 y ont décidé de lancer « l'initiative de Kitakyushu sur la sécurité énergétique pour la croissance mondiale ».
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G20
Le travail du G20 dans le domaine de la politique énergétique est coordonné au sein du groupe de travail Énergie et Durabilité (Energy Sustainability Working Group - ESWG) créé en 2013.
Depuis la présidence australienne en 2014, le thème de l'efficacité énergétique, à travers un « plan d'action Efficacité énergétique » décidé par le G20 et coordonné par le Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC), figure au premier plan de la feuille de route. Sous la présidence turque en 2015, des thèmes comme l'accès à l'énergie en Afrique subsaharienne, la transparence du marché, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ainsi que la suppression de subventions non efficaces pour les combustibles fossiles étaient à l'ordre du jour du travail de l'ESWG. Sous la présidence chinoise, la discussion sur le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique a continué de progresser. La réunion des ministres de l'Énergie des États du G20 fin juin 2016 à Pékin était axée sur la durabilité de l'approvisionnement énergétique. Les ministres de l'Énergie des États du G20 ont adopté différents plans d'action, qui devraient être mis en œuvre au cours des prochaines années, parmi lesquels : Un plan d'action volontaire sur les énergies renouvelables (PDF: 612 Ko, en anglais), un G20 Energy Efficiency Global Leading Programme et un plan d'action sur l'accès à l'énergie en Asie et dans le Pacifique (PDF: 612 Ko, en anglais). Vous pouvez consulter la déclaration finale ici (PDF: 393 Ko, en anglais).
Du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017, l'Allemagne a occupé la présidence du G20. Les travaux menés dans les groupes de travail sur l'énergie et la durabilité ont aussi été poursuivis de manière ambitieuse sous la présidence allemande.
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SE4ALL - l'Initiative « Énergie durable pour tous »
L'énergie durable pour tous d'ici 2030. Il s'agit de l'objectif de l'Initiative lancée par l'ancien secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon en 2011 «Sustainable Energy for All». Outre le fait d'assurer l'accès universel aux services énergétiques modernes, le but est de doubler l'augmentation annuelle de l'efficacité énergétique ainsi que la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique international. Ces objectifs doivent être réalisés d'ici 2030.
Aujourd'hui, 1,3 milliards de personnes n'ont pas accès à l'électricité dans le monde. Sans efforts supplémentaires, on s'attend à ce que ce nombre diminue à peine d'ici 2030. Cela vaut également pour 3 milliards de personnes tributaires de l'utilisation de biomasse traditionnelle.
Un groupe de conseillers de haut niveau, composé de 46 représentants d'entreprises, de la politique et de la société civile, a développé un programme d'action pour la réalisation des trois sous-objectifs. Lors de la mise en œuvre des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés, il sera central de combiner les efforts fournis par les secteurs privé et public et ceux de la société civile, afin d'en accroître les effets. À l'occasion de la conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio (Rio+20), 50 États venant d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et des petits États insulaires en développement ainsi qu'une multitude d'entreprises, de gouvernements locaux et de groupes issus de la société civile, ont présenté leurs propres engagements de soutien au programme d'action. L'Initiative a ainsi profité de cette dynamique politique du contexte de négociation Rio+20, afin de mobiliser un soutien supplémentaire.
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) compte 164 membres et est l'organisation internationale la plus importante dans le domaine de la coopération nucléaire mondiale. Son siège est situé à Vienne. L'AIEA s'est fixée comme objectif de promouvoir l'utilisation fiable, sure et pacifique de l'énergie nucléaire et de la technologie nucléaire. Les organes décisionnels suprêmes sont la conférence générale qui se tient une fois par an et regroupe les représentants de tous les États membres et le conseil des gouverneurs qui forme avec ses représentants venant de 35 États le comité de pilotage de l'AIEA. Depuis décembre 2009, le poste du directeur général de l'AIEA est occupé par le japonais Yukiya Amano. Plus de 2300 employés travaillent au secrétariat de l'AIEA. La République fédérale d'Allemagne a adhéré à l'AIEA en 1957. Depuis 1972, l'Allemagne a toujours été représentée au conseil des gouverneurs. L'Allemagne est le troisième pays contributeur avec une contribution de 6,9 pour cent après les États-Unis et le Japon.
L'AIEA est un pilier important de la prévention mondiale contre l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire. L'AIEA est entre autres responsable du respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Par le biais principalement d'inspections, l'objectif est d'éviter que des matières nucléaires soient utilisées à des fins militaires contrairement aux engagements internationaux pris.
Afin d'atteindre ses objectifs, l'AIEA prend des mesures visant à augmenter la sécurité et à améliorer la protection d'installations et matières nucléaires. Dans le cadre de la coopération technique, les domaines de la recherche fondamentale et sur les matériaux, de la radiologie médicale, des applications industrielles, de l'agriculture, de l'hygiène des denrées alimentaires et de l'approvisionnement en eau dans les pays en développement, gagnent de plus en plus en importance.
L'Agence internationale de l'énergie (AIE)
L'Agence internationale de l'énergie (International Energy Agency - IEA) est l'une des organisations de l'énergie mondiales centrales. En tant qu'organisation autonome au sein de l'OCDE, elle est la voix des pays industrialisés consommateurs d'énergie et réunit actuellement 29 États de l'OCDE. En raison de la forte demande croissante en énergie à l'extérieur de l'OCDE, l'AIE approfondit ses relations avec les grands pays émergents non membres de l'OCDE. En novembre 2015, l'AIE a conclu avec la Chine, l'Indonésie et la Thaïlande un accord d'association. D'autres pays devraient prochainement obtenir le même statut.
L'AIE a été créée en 1974 suite à la première crise pétrolière. L'objectif de la création était de garantir un approvisionnement continu en pétrole. Les États membres s'engagent donc à détenir des réserves d'urgence en pétrole pour une durée d'au moins 90 jours.
Par ailleurs, l'AIE est un forum central pour les échanges d'expérience et un organe conseiller pour presque tous les domaines liés à la politique énergétique, par exemple des questions sur la sécurité d'approvisionnement, l'efficacité énergétique ainsi que la coopération technologique. En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, l'AIE traite surtout les questions relatives à leur intégration dans le système énergétique.
Certaines publications remarquées de l'AIE sont entre autres des examens par pays approfondis réguliers avec des recommandations de politique énergétique (l'Allemagne a été examinée en 2013) ainsi qu'un aperçu annuel (World Energy Outlook - WEO) comme large document de référence international avec un horizon des prévisions jusqu'à 2040.
L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) est une organisation gouvernementale internationale pour la promotion mondiale du développement et de l'utilisation durable des énergies renouvelables. Elle a été créée à Bonn en 2009 et compte actuellement plus de 149 membres. 27 États sont actuellement en phase d'adhésion.
Le siège de l'IRENA est situé à Abou Dabi aux Émirats arabes unis. Le centre d'innovation et de la technologie (IITC), l'un des trois services techniques, est à Bonn. L'IRENA travaille actuellement avec plus de 100 experts internationaux.
Elle est la voix mondiale des énergies renouvelables lors des débats internationaux (« the global voice »). Par ailleurs, elle est la plateforme d'échanges entre les pays sur les modèles de réussite du développement des énergies renouvelables, des conditions cadres politiques efficaces pour la promotion des énergies renouvelables, le renforcement des capacités, les mécanismes de financement ainsi que les mesures d'efficacité énergétique en lien avec les énergies renouvelables. En tant qu'instance de conseil, elle permet l'accès aux informations sur les énergies renouvelables, des connaissances spécialisées technologiques aux potentiel et scénarios de développement des énergies renouvelables en passant par les données économiques. Elle conseille tant bien les pays industrialisés que les pays en développement et les pays émergents en matière de développement des énergies renouvelables. Ce faisant, l'IRENA coopère étroitement avec les gouvernements, les institutions nationales et internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.
Le Forum international de l’énergie (FIE)
Le Forum international de l’énergie (FIE) est le résultat du dialogue entre les pays extracteurs et consommateurs de pétrole. L'objectif central est de contribuer à la sécurité d'approvisionnement mondiale, surtout à travers des dialogues de confiance et de haut niveau sur l'énergie ainsi que l'amélioration de la transparence sur les marchés. La sécurité d'approvisionnement joue un rôle crucial pour un pays fortement dépendant en importations de pétrole et de gaz naturel comme l'Allemagne. La banque de données de l'Initiative commune sur les données pétrolières (JODI) vise à augmenter la transparence dans le secteur de l’énergie. Elle est coordonnée depuis janvier 2005 par le secrétariat du FIE et a été élargie en mai 2014 à la banque de données publique JODI Gaz. La Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat), l'AIE , l'Organisation latino-américaine de l'énergie (OLADE), l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) ainsi que la Commission de statistique de l'ONU (UNSD) soutiennent ce processus.
Dans le cadre du FIE, la plus grande rencontre au monde des ministres de l'Énergie des pays producteurs et consommateurs a lieu tous les deux ans. La 15ème rencontre du FIE a eu lieu en 2016 en Algérie. L'Allemagne est membre permanent au sein du comité exécutif du FIE. Comme d'autres grands pays consommateurs d'énergie, l'Allemagne soutient financièrement le secrétariat.
REN21
Le réseau politique REN21 (Renewable Energy Policy Network for the 21st Century), largement promu et cofondé par l'Allemagne à l'issue de la conférence « renewables 2004 », joue un rôle central en soutenant de manière conceptuelle et organisationnelle les pays hôtes des IREC (conférences internationales sur les énergies renouvelables). Le REN 21 est composé de représentants des gouvernements, d'organisations internationales et de la société civile et du secteur privé issus des domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement.
REN 21 publie entre autres le « rapport sur le statut mondial des énergies renouvelables » (GSR) qui traite le développement mondial des énergies renouvelables et est devenu ainsi une référence standard en matière de développement et d'investissements dans les énergies renouvelables. Le rapport annuel présente la situation et la répartition géographique des capacités installées en énergies renouvelables, les objectifs de développement et les instruments politiques, les investissements réalisés dans les énergies renouvelables à l'échelle mondiale ainsi qu'une carte interactive avec des informations propres à chaque pays.
Le Partenariat mondiale pour les bioénergies (GBEP)
Le GBEP a été initié par le G8 et créé en 2006. Le secrétariat du GBEP est situé au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agricultural Organization - FAO) à Rome. Actuellement, 23 États et 14 organisations internationales sont partenaires (membres) du GBEP, parmi lesquels de nombreux pays industrialisés. 22 autres États et 11 organisations internationales ont un statut d'observateur (parmi lesquels un grand nombre venant d'Asie et d'Afrique).
Un objectif essentiel de l'Allemagne est de renforcer et de faire avancer l'Initiative à travers une participation active. L'élaboration des indicateurs de durabilité pour les bioénergies du GBEP a été un jalon majeur permettant la catégorisation de l'utilisation de la biomasse du point de vue de la durabilité.