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Les comités consultatifs auprès du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat se composent d'experts qui conseillent le ministre fédéral dans les questions de politique économique. Leur collaboration au sein des comités s'exerce à titre honorifique.
Les 38 scientifiques se réunissent cinq fois par an, se concertent sur des sujets qu’ils ont choisis et publient ensuite leurs résultats sous forme d’avis.
Vous trouverez ici plus d’informations sur d’autres sujets tels que l’expertise et les publications.
En application du traité d'Aix-la-Chapelle, l'Allemagne et la France ont créé le Conseil franco-allemand des experts économiques indépendants comme organe bilatéral permanent. Il est indépendant et doit soumettre des recommandations politiques sur des sujets de politique économique d'intérêt commun. Le Conseil d'experts fait rapport au Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA) qui est composé des ministres des Finances et de l'Économie des deux pays et des chefs des deux banques centrales.
Les avis rendus par le Conseil franco-allemand des experts économiques indépendants doivent être considérés respectivement comme des contributions de discussion indépendantes. Ils ne restituent pas la position du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat et du gouvernement fédéral.
Le Comité consultatif est actuellement composé de dix économistes, cinq du côté allemand et cinq du côté français. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle. Ses membres ne doivent ni faire partie du gouvernement, ni travailler dans des instances législatives de l'État fédéral allemand, des länder fédéraux allemands ou de l'État français. Vous trouverez ici (PDF, 117 KB) un aperçu des membres actuels.
L'article 20, paragraphe 2 du traité d'Aix-la-Chapelle. instaure le Conseil franco-allemand des experts économiques. Le Conseil d'experts a été créé le 19 septembre 2019 à Paris lors de la 50e réunion du Conseil économique et financier franco-allemand.
27.04.2021 - PDF -
Avis du Conseil des experts économiques : « Carbon Pricing in and at the border of Europe »
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© BMWi/Susanne Eriksson
Le Comité consultatif des petites et moyennes entreprises et des professions libérales (Comité consultatif des PME) auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie se penche sur la situation et les perspectives des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des professions libérales. Il conseille le ministre sur les questions auxquelles fait face l'économie des PME suite aux modifications structurelles dans l'économie allemande et extérieure. Il analyse en outre l'impact de certaines mesures actuelles de politique économique sur la situation économique des petites et moyennes entreprises. Les membres du comité ont la possibilité de constituer des groupes de travail et de consigner leurs travaux sous forme de résolution.
Le comité consultatif des petites et moyennes entreprises a été constitué suite à une motion du 7 mai 1956 déposée par la Commission parlementaire pour les questions spéciales des petites et moyennes entreprises, qui répondait à une demande du chancelier fédéral de l'époque, Konrad Adenauer. La première séance constitutive du comité des petites et moyennes entreprises eut lieu le 5 décembre 1956, sous la présidence du ministre de l'Économie de l'époque, le Prof. Dr. Ludwig Erhard. Depuis lors, les membres du comité, qui sont nommés à chaque début de législature, se rencontrent généralement deux fois par an afin de répondre aux questions générales des petites et moyennes entreprises.
Le comité réunit des personnalités qui, du fait de leur activité pratique et de leur expérience des questions relatives à la politique des petites et moyennes entreprises, sont particulièrement qualifiées pour une telle mission. Les membres du comité ne sont les représentants d'aucun groupement, mais des personnalités indépendantes qui défendent exclusivement leurs convictions personnelles et ne sont soumises à aucune consigne.
Le Comitél consultatif « Junge Digitale Wirtschaft » (BJDW, « Jeunes entreprises du numérique ») fournit au ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie un conseil direct sur les questions d’actualité de la transformation numérique. L'accent est notamment mis sur l'évolution et les potentiels des jeunes entreprises numériques et des nouvelles technologies numériques en Allemagne. Dans la perspective du dynamisme de l'économie du numérique, le comité consultatif est organisé de façon souple et ouverte. Il a pour objectif d'établir un dialogue direct et pratique entre les jeunes représentants allemands du numérique, les jeunes créateurs d'entreprises numériques et les représentants politiques.
L'économie numérique est un secteur clé porteur d'avenir pour l'Allemagne. Dans le monde, les grandes innovations de l'économie numérique proviennent de nouvelles entreprises TI qui connaissent une croissance rapide. En Allemagne aussi, des start-ups dynamiques recelant un fort potentiel ont vu le jour. Elles créent des emplois d'avenir pour la main d'œuvre hautement qualifiée et constituent un vecteur d'innovation pour des pans entiers de l'économie allemande. Le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » émet des avis thématiques et des recommandations basés sur son expérience pratique avec pour objectif de créer des conditions fiables et sûres pour l'économie numérique tant en Allemagne qu'en Europe.
Le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » se concentre sur les sujets d'actualité et élabore des avis correspondants.
Santé en ligne/santé numérique
Par santé en ligne ou santé numérique, on entend la fusion du savoir médical et des solutions informatiques pour préserver et améliorer la santé humaine. Lors du Sommet du numérique de 2017, le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » (BJDW) avait présenté un document en date du 13 juin 2017 par lequel il invitait les responsables à mettre en place des programmes de soutien et des procédures de certification adéquats qui tiennent notamment compte des besoins de start-ups innovants en matière de santé en ligne.
Document de prise de position du comité consultatif (en allemand) (PDF, 557 KB)
Les membres du comité consultatif sont des créateurs et de jeunes entrepreneurs des TI venant du milieu des start-ups, des représentants d'entreprises TIC établies ainsi que des investisseurs. Ils disposent d'une expertise particulière et d'expérience dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et sont reconnus dans le milieu des start-ups en tant qu'experts chevronnés. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle qui n'autorise aucune représentation.
La présidence du Comité consultatif BJDW est assurée par Tobias Kollmann, professeur de l'économie numérique et de l'entrepreneuriat numérique à l'université de Duisburg-Essen. Le président du comité consultatif joue un rôle d'intermédiaire important entre la politique et l'économie numérique en Allemagne.
Le comité consultatif pour le tourisme auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie conseille le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie sur les questions relatives à la politique touristique.
Les membres de ce comité sont des représentants d'entreprises et de fédérations de l'économie touristique, des transporteurs, de la DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag - Fédération allemande des chambres de commerce et d'industrie), des communes, des syndicats, des médias et des sciences. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle qui n'autorise aucune représentation.
La constitution du comité consultatif pour les questions relatives au tourisme s'est faite par décret du ministre de l'Économie, le 30 juin 1977, puis a été confirmée au cours des législatures suivantes.
Le Comité consultatif d'accréditation conseille et assiste le gouvernement fédéral et l'organisme national d'accréditation - la Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS) - dans les questions relatives à l'accréditation, conformément à la loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG). Il est chargé entre autres de définir des règles, de promouvoir l’utilisation de l’accréditation comme élément générateur de confiance de l’évaluation de conformité et de coordonner la position et la délégation allemandes lors des réunions de la Coopération européenne pour l’accréditation (EA) (www.european-accreditation.org).
Le Comité consultatif d’accréditation met en place des comités spécialisés par secteurs qui ont notamment pour tâche de l’aider à définir les règles relatives aux différents secteurs.
Les 16 membres du Comité consultatif d'accréditation ont été nommés par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie pour la période 2016-2019.
Le bureau du Comité consultatif d’accréditation a été mis en place auprès de l’Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (www.akb.bam.de, en allemand).
La loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG) est entrée en vigueur au mois d'août 2009. Elle définit entre autres les missions et les pouvoirs de l’organisme national d’accréditation et ceux du Comité consultatif d’accréditation.
En vertu du règlement (CE) n°765/2008, l’accréditation est une activité investie de l’autorité publique. L’organisme d’accréditation allemand (Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH, DAkkS) a été chargé et qualifié d’effectuer les accréditations. Vous trouverez davantage d’informations sur l’accréditation en Allemagne sur www.dakks.de (version anglaise).
Le 21 mai 2014, le Comité consultatif TTIP s'est constitué à l'initiative du ministère fédéral de l'Économie. 22 représentants de syndicats, d'organisations sociales, d'associations de protection de l'environnement et des consommateurs ainsi que du domaine culturel faisaient au début partie de ce comité. Le comité a délibéré avec le ministère fédéral de l'Économie sur les négociations en cours sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et a contribué ainsi à définir la position allemande sur le traité TTIP. En raison des négociations suspendues entre l'Union européenne et le gouvernement américain, il n'y a pas d'autres réunions du Comité consultatif prévues.
Le Comité consultatif a intensifié le dialogue sur le projet de partenariat de commerce et d’investissement mené avec les acteurs concernés ‒ également avec ceux qui critiquaient cet accord commercial. Lors des négociations, le Comité consultatif TTIP a fait en sorte que la transparence soit renforcée. Les échanges intenses sur les négociations en cours sur le TTIP, que ce soit au sein de ce forum de discussion ou dans d’autres forums, ont permis au gouvernement fédéral de mieux prendre en compte les arguments de tous les groupes sociaux et de les intégrer aux positions qu’il exprime lors des négociations.
Le BMWi a rassemblé des informations complémentaires sur le TTIP.
Les membres du Comité consultatif TTIP se sont rencontrés lors de dix réunions. Les consultations étaient axées sur d'importantes questions et des discussions en lien avec le TTIP, entre autres dans les domaines culturel, de la protection des consommateurs, des services d'intérêt général, des droits des travailleurs, de la coopération réglementaire, de la protection des investissements, des pays en développement et de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG).